Le régime politique russe

Résumé du document

La Fédération de Russie obéit à une division de son territoire en 89 « sujets » aux statuts différents. Qu'ils soient républiques, territoires ou districts autonomes principalement, ces sujets par leur existence même tendent à faire penser à une reconduction du régime soviétique sous un autre nom. Mais les choses sont en théorie différentes aujourd'hui puisque la Constitution de 1993 revendique des principes très différents de ceux de l'ère soviétique, qu'ils soient relatifs aux droits de l'homme ou à la séparation des pouvoirs, et instaure un régime présidentiel démocratique qui relève de l'Etat de droit (article 1er). Mais alors que cette Constitution affirme que «la reconnaissance, le respect et la protection des droits et libertés de l'homme et du citoyen sont une obligation de l'Etat » (article 2), la Russie apparaît aux yeux des opposants politiques et d'une partie de la population comme étant le lieu d'une « quasi-institutionnalisation de la corruption », et soumise à « la censure, l'oligarchie, le contrôle des médias » (Grigori Ialvinski, candidat aux législatives, 2007), suite à une dérive du pouvoir de plus en plus visible vers l'autoritarisme. Mais dans quelle mesure le régime présidentiel russe est-il un régime aux dérives autoritaires ?

Extraits

[...] Elle se prononce sur la conformité à la Constitution fédérale des constitutions des sujets ou des lois fédérales. Elle peut interpréter la Constitution fédérale et régler les conflits de compétence entre la fédération et les sujets. Une difficile mise en œuvre des institutions qui montre la Russie aux prises avec un certain chaos politique sous la présidence eltsinienne Difficultés politiques : la volonté de respecter la Constitution se traduit par une adoption très rapide du libéralisme politique et du pluralisme, les partis prolifèrent sans qu'ils aient une véritable audience, ce qui brouille les données pour la compétition du pouvoir. [...]

[...] Cependant, le gouvernement est responsable devant la Douma d'Etat, par la motion de censure ou la question de confiance. Le Président russe est le chef de l'Etat et le principal titulaire du pouvoir, il est élu pour 4 ans au suffrage universel direct et n'a pas le droit d'exercer plus de 2 mandats successifs. Élément moteur du système institutionnel (politique extérieure, très large contrôle sur le gouvernement, peut le contraindre à démissionner) qui possède de nombreux pouvoirs (nomination directe, réglementation vie politique). [...]

[...] Mais ce n'est pas pour autant que la Russie n'est pas un pays voué à la démocratie, il s'agit du comportement politique d'une élite qui, par goût du pouvoir, a empêché la mise en œuvre de la démocratie. De l'URSS à la CEI états en quête d'identité, Observatoire des états postsoviétiques Droit Constitutionnel, Pierre PACTET et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN Constitution de la Fédération de Russie décembre 1993 La Russie de Vladimir Poutine, in Essentiel des Relations internationales, 2004-12/2005-01, Le chaos russe : désordres économiques, conflits politiques, décomposition militaire, Jacques SAPIR Entretien avec Sabine Dullin, "de la dictature stalinienne au nationalisme poutinien", Arte Histoire, novembre 2007 "Poutine II. [...]

[...] Le régime politique russe La Fédération de Russie obéit à une division de son territoire en 89 sujets aux statuts différents. Qu'ils soient républiques, territoires ou districts autonomes principalement, ces sujets par leur existence même tendent à faire penser à une reconduction du régime soviétique sous un autre nom. Mais les choses sont en théorie différentes aujourd'hui puisque la Constitution de 1993 revendique des principes très différents de ceux de l'ère soviétique, qu'ils soient relatifs aux droits de l'homme ou à la séparation des pouvoirs, et instaure un régime présidentiel démocratique qui relève de l'Etat de droit (article 1er). [...]

[...] La démocratie se vide peu à peu de ses principes. Alors que les difficultés du régime russe semblent résider dans la mise en œuvre des institutions par manque de principes démocratiques, le texte constitutionnel a en réalité servi l'ascension d'un autoritarisme nouveau. II. Le régime poutinien : entre application de la Constitution et manœuvres pour renforcer la verticale du pouvoir Les organes exécutifs ou la mise en avant de la prépondérance du Président Le gouvernement est un organe exécutif opérationnel, nommé par un accord entre la Douma et le Président, qui aura toujours un rôle prépondérant. [...]