Le régime parlementaire britannique - publié le 31/07/2009

Résumé du document

Montesquieu s'est inspiré du modèle institutionnel du régime britannique. Le régime britannique constitue en effet l'archétype du régime parlementaire. Le régime parlementaire est basé sur le principe d'une séparation souple des pouvoirs, l'existence de champs d'action communs, moyens de pression réciproques (dissolution, révocation), tout cela devant conduire à un certain équilibre entre les pouvoirs (...)

Extraits

[...] Il existe en effet peu de limite à son autorité, c'est le premier ministre qui détermine et conduit la politique de la nation et qui est à l'origine de 90% des lois qui sont inscrites à l'ordre du jour et votées par le Parlement. Le Cabinet Office est là pour assister le premier ministre. Il prépare et suit les textes, c'est lui qui aide à la fixation de l'ordre du jour du cabinet, il dresse les procès verbaux des réunions. Il est composé de fonctionnaires, c'est donc un rôle administratif, ces fonctionnaires sont placé sous la seule autorité du premier ministre. [...]

[...] Le gouvernement au sens large comprend le premier ministre, des ministres et des secrétaires d'état, il est très hiérarchisé. Il y a d'abord les ministres qui sont environ 30, ensuite les ministers of state qui sont chargés de suivre une certaine catégorie de problème, les junior minister qui sont des sortes de sous ministres investis de compétences déléguées par les ministres et enfin les Parliamentary Private Secretaries (équivalent au chef de cabinet ministériel). Ce gouvernement tel qu'il est décrit, avec une 100 de membres, est à l'origine du fait c'est le Cabinet qui se réunit plus régulièrement et prend les décisions. [...]

[...] Le roi va conserver une certaine autorité jusqu'au milieu du XIXe siècle et si le régime est parlementaire on peut parler de parlementarisme dualiste. Parlementarisme dualiste car c'est l'hypothèse d'un chef de l'Etat fort et un premier ministre responsable à la fois devant les chambres et devant le chef de l'Etat, il y a double responsabilité du chef du gouvernement. Le leadership exercé par le Premier ministre a reposé assez longtemps sur les manipulations du suffrage qui était restreint au XIXe siècle à à peine de la population. [...]

[...] Section l'organisation du régime parlementaire britannique Le régime parlementaire britannique est aujourd'hui moniste, c'est à dire que le pouvoir exécutif est entre les mains du Cabinet exclusivement et en particulier entre les mains du premier ministre qui par conséquent n'est responsable politiquement que devant la Chambre des Communes, le monarque n'a aucune prérogative réelle, il est seulement le symbole de l'unité et de la continuité de la Grande Bretagne. Encore aujourd'hui le Parlement est composé des deux chambres et du roi. Ce monarque donne force de loi aux textes votés. Les différents organes Le Parlement Le monarque depuis le XVIIIe siècle ne dispose plus de la prérogative royale, donc seul le parlement dispose du pouvoir législatif. Le parlement est bicaméral. [...]

[...] - Les conventions de la Constitution: ce sont des pratiques anciennes qui ne sont pas invocables devant les juridictions, les tribunaux. C'est l'obligation par exemple pour le premier ministre s'il a fait l'objet d'un motion de défiance explicite de la part de la chambre des communes de présenter sa démission, même chose si la motion de confiance qu'il présente est refusée ou dans les deux cas de solliciter la dissolution, l'obligation pour le monarque d'accorder sa sanction aux lois votées par les chambres . [...]