Le régime politique de l'Italie

Résumé du document

Fiche de révision sur le régime politique de l'Italie avec un rappel de la carte électorale, une explication du cadre institutionnel et du fonctionnement du régime ainsi qu'une partie sur la décentralisation et la relation de l'Etat aux citoyens.

Extraits

[...] Ainsi le PC a obtenu des présidence de régions. Régions = soupape de sûreté. Aujourd'hui, les régions conservent toute leur importance : recul du Pôle de l'Olivier lors des régionales de 2000 a conduit d'Alema, le Psdt du Conseil, à démissionner. - Les droits et libertés : articles 1 à catégories : droits inviolables et droit et libertés que le législateur peut réglementer et éventuellement limiter ou conditionner (=droits éco cô le droit de grève (art.40) Droits et libertés sous la protection e la Cour constitutionnelle qui fixe les limites de l'intervention du législateur. [...]

[...] Choix en 1993 du scrutin uninominal à un tour pour les des sièges de députés et sénateurs ( recomposition du paysage politique avec élections de et 2001. - Le système électoral : Election des députés : syst mixte avec dominance du scrutin majoritaire : 2 voix / électeurs : 2/3 maj et 1/3 RP. Elections des sénateurs au S.U.d. modifiée par référendum d'avril 1993 : 1/3 RP avec PFR et 2/3 maj par des électeurs > 25 ans. - Les partis politiques : Jusqu'en 1993 : partis respectant la démocratie pluraliste et partis d'opposition au régime (PC et MSI). [...]

[...] Souvent utilisé en pratique par les partis. / Art.75 : référendum d'abrogation : demande présentée par électeurs pour décider de l'abrogation totale ou partielle d'une loi étapes : vote puis promulgation d'une loi par les Chambres ( dépôt d'une pétition avec signatures recueillies en 3 mois ( contrôle de l'admissibilité de la demande par la CC et le Bureau des référendums ( organisation du référendum. Art appliqué très souvent : abrogation de la loi pour le divorce en 1874, suppression du vote préférentiel en 1991, nouveau mode de scrutin en 1993. [...]

[...] La DC atteinte par la corruption a éclaté en plusieurs formations dont le PP. Pb des partis d'opposition au régime est résolu : le PC a éclaté en 2 fractions inégales (RC pour l'orthodoxie marxiste, les plus nombreux et PDS pour un libéralisme éco et réformisme social) et MSI a gommé son extrémisme et s'est fondu dans l'Alliance Nationale. AN en 1994 et PDS en 1996 ont pu participer à l'ex du pouvoir. ( formation de 2 grandes coalitions quasi-permanentes : Maison des Libertés (à droite) ( Pôle de l'Olivier (à gauche) d'où alternance envisageable L'Etat et les citoyens - La décentralisation régionale : la plus ample décentralisation administrative (art. [...]

[...] - Les incidences du nouveau mode de scrutin sur le fonctionnement du régime : formation de coalitions polarisées o Election de 1994 : Victoire du Pôle des Libertés avec Forza Italia majoritaire au sein de la coalition LN, AN) face au Pôle du Progrès (PDS et gauche) et Pacte de l'Italie (partis centristes) > gouvernement de Berlusconi mais défection de la LN et mise en cause judiciaire de Berlusconi, remplacé par Dini en déc 1994 > Le président Scalforo dissout l'Assemblée en 1996 o Elections de 1996 : coalitions recomposées : Pôle des Libertés (FI et Ligue du Nord seule, et Pôle de l'Olivier (gauche + partis centristes) qui remporte la bataille > Prodi devient Psdt du Conseil mais les Refondateurs Communistes retirent leur soutien en 1997 (scission du PDS) > et D'Alema (PDS) succède à Prodi mais majorité de centre-gauche fragile. Défaite du Pôle de l'Olivier aux régionales de 2000 : d'Alema démissionne au profit de G. Amato. o Elections de 2001 : Victoire de la Maison des Libertés confirme la permanence de 2 grandes coalitions gauche-droite + effort de réformisme des partis extrémistes. [...]