Le régime politique de la Fédération de Russie

Résumé du document

Les élections présidentielles : Président de la Fédération élu pour 4 ans au S.U.D. au scrutin majoritaire à deux tours, pas plus de 2 mandats successifs, candidature appuyée par 1 million de signatures. Election de 1996 : réélection de Eltsine : démission de ce dernier en 1999 d'où élections anticipée en mars 2000 : élection de Poutine (premier ministre d'Eltsine depuis 1999) au premier tour avec 52,5 % contre Ziouganov (communiste) et participation électorale élevée (69%) [...]

Extraits

[...] Il intervient aussi dans le législatif : initiative des lois, droit de veto législatif suspensif, fixe la date des élections à la Douma, peut lui adresser des messages, en prononcer la dissolution, lancer un référendum. Art : peut avoir les pleins pouvoirs avec accord de Douma. Il veille à la cohérence des institutions, définit les options fondamentales de la politique (art. 80) Irresponsable (art.91) sauf en cas de haute trahison sur initiative de la Douma à la majorité des 2/3 des membres. [...]

[...] Le régime de la Fédération de Russie - 150 millions d'habitants. Besoin d'un pouvoir fort à la chute de l'URSS La mise en place du régime transitoire (désagrégation interne du pouvoir socialiste) - La fin du pouvoir socialiste : passage à une économie de marché, le PC perd son rôle dirigeant, révisions répétées de la Constitution. Instauration d'un régime présidentiel en URSS lors de la révision de 1991. Pour ce qui est de la Fédération de Russie : 1991 : consultation populaire > révision de la Constitution pour l'élection d'un Président au S.U.d. [...]

[...] peut s'y opposer et démission définitive du gouv seulement si la Douma réitère son vote dans les 3 mois. Question de confiance du gouv devant la Douma qui se prononce à la majorité des voix : si confiance refusée soit démission du gouv, soit dissolution de la Douma dans les 7 jours. o L'Assemblée fédérale : Douma d'Etat = organe législatif et représentatif de l'ensemble de la pop, élue pour 4 ans au S.U.d., vote les lois fédérales à la majorité des voix, désigne le psdt du gouv sur proposition du Psdt de la Féd., peut mettre en cause la responsabilité du gouv (défiance et confiance), désignation diverses (psdt de la Banque centrale), peut être dissoute par le Psdt de la Féd si désaccord pour la nomination du psdt du gouv (art. [...]

[...] - Le régime transitoire en Russie : Fédération de Russie = principale héritière de URSS. Sa Constitution datait de 1978 mais révision de 1991 avec adoption d'un régime présidentiel avec exécutif fort mais pas de solution si conflit entre exécutif et Soviet suprême > grave difficulté > référendum du 25 avril 1993 : confiance envers le président et modalité de son renouvellement ainsi que celui des Assemblées (OUI pour 1 et 2 mais pas de majorité des inscrits pour 2 donc sans suite). [...]

[...] - Une politique sous influence : Les oligarques : libéraux ; les médias, les gouverneurs de Russie (Poutine veut à cet égard renforcer la verticale du pouvoir et ainsi l'autorité du pouvoir central ( certains gouverneurs ont été écartés), siloviki (=hommes de la force, services secrets, armée) sur lesquels Poutine s'appuient. Poutine recherche le soutien du peuple et exalte la lutte contre les oligarques qui représente le pillage éco style populiste), il joue sur la dichotomie élite / peuple ( dictature de l'intérêt général contre oligarque et gouverneurs. Poutine a le soutien de 80% de la pop > il peut donc faire ce qu'il veut. Il insiste sur le nationalisme parusse et l'idée d'une Russie humiliée (accord avec USA contre le terrorisme en échange d'une liberté d'action en Tchétchénie). [...]