Le régime politique espagnol

Résumé du document

Le 25ème anniversaire de la Constitution espagnole a été célébré en novembre dernier. L'Espagne a connu une longue interruption dans son processus de démocratisation avec la période franquiste. Ainsi, lorsque, sous l'impulsion de Juan Carlos I, une Assemblée Constituante est élue (au suffrage universel), elle puise dans les constitutions déjà existantes dans les démocraties voisines.
Alors d'où vient l'originalité du régime ?
Il est démocratique et garantit l'état de droit, tout comme les régimes politiques des pays voisins, mais présente un système d'organisation territoriale unique, proche du fédéralisme, basé sur l'attribution possible du statut d'autonomie à certaines collectivités.
D'autre part, il s'agit d'une monarchie qui revêt des aspects parlementaires « classiques » (de par les pouvoirs accordés aux Cortès) en même temps qu'elle présente des traits propres au régime semi-présidentiel.

Extraits

[...] en situation d'urgence, par décrets- lois] L'article 1.3 pose la forme monarchique du gouvernement espagnol. Mais le roi est avant tout un monarque constitutionnel dans un régime parlementaire, soumis au seul titulaire originaire de la souveraineté (le peuple), à l'organe représentatif qui exerce celle-ci (le Parlement) et au texte fondamental qui organise l'ensemble des relations (la Constitution). Au terme de l'article 56 de la Constitution, le roi symbolise l'unité et la permanence de l'Etat et a rôle d'arbitre et de modérateur, veillant sur le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. [...]

[...] Le régime politique espagnol est donc démocratique, il garantit l'état de droit et institue un système d'organisation territoriale proche du fédéralisme à travers l'attribution à certaines communautés du statut d'Etat autonome. Celui-ci est particulièrement intéressant du point de vue de l'étude du droit constitutionnel espagnol. En effet, le Tribunal constitutionnel a eu à résoudre par jurisprudence nombre de problèmes de répartition de compétences, un vif débat sur la nature des statuts d'autonomie a eu lieu : s'agit-il de normes du système étatique de nature organique, juridique ou particulière ? [...]

[...] Le chef du gouvernement dispose d'importantes compétences particulières destinées à lui permettre de donner une véritable unité et une cohérence à l'action gouvernementale. Il peut : - Décider du referendum (art.92) - Décider de la dissolution des Cortès (art.115) - Prendre l'initiative d'un recours en inconstitutionnalité. Il est le lien entre le Gouvernement et le Parlement, d'où son investiture par le Congrès des députés, et, à ce titre, il est habilité à poser la question de confiance. Sa position est hégémonique vis-à-vis des Cortès comme de ses ministres qu'il nomme et qu'il a la possibilité de révoquer. [...]

[...] Le sujet n'a pas fini de donner matière à réflexion. Le récent plan Ibarretxe, du nom du chef du gouvernement autonome basque, et les dernières élections à la Generalitat de Catalogne qui ont vu le parti républicain nationaliste remporté plus de des suffrages témoignent du regain des revendications nationalistes, parmi lesquelles figure une révision de la Constitution. Bibliographie Les régimes politiques des Etats de l'Union Européenne, chapitre IV de Luis Aguiar de Luque avec la collaboration d'A. Alvira et M. D. Gonzalez Ayala. [...]

[...] Au Congrès, il est issu du groupe parlementaire majoritaire. Il existe également un bureau et la junta de portavoces que l'on pourrait rapprocher de la conférence des présidents des assemblées françaises. En outre, les députés peuvent user de leur droit de question parlementaire, demander la création de commissions d'enquête et déposer une motion de censure faisant figurer le nom d'un candidat à la présidence du gouvernement. Ils travaillent en Assemblée plénière et en commissions législatives au sein desquelles la représentation des groupes parlementaires est proportionnelle à leur importance. [...]