Le régime politique de l'Espagne

Résumé du document

Rétablissement de la monarchie, double paradoxe : une démocratie rendue possible par le roi et à l'origine, le roi avait été choisi par le dictateur Franco, éduqué et intronisé par lui dans l'idée de perpétuer une forme de régime autoritaire : mécanisme de succession a fonctionné mais Juan Carlos a voulu la démocratie dès 1976 et l'a même sauvé en 1981 en faisant échouer un [...]

Extraits

[...] Election des députés à la RP (art.67) mais le scrutin n'est pas proportionnaliste pour autant : : répartition des restes à la plus forte moyenne, ce qui favorise à la marge, les grands partis + seuil de application de la RP sur un territoire relativement étroit = province (il y en a 50 dans le pays), ce qui élève la quotient électoral et écarte de la représentation les + petits partis ( proportionnelle bien tempérée des voix = 50% des sièges). Mais rôle des électeurs qui doivent consacrer un parti majoritaire reste primordial. - Que la vie politique a consacré : le système est devenu gouvernementaliste et majoritaire grâce aux électeurs. De 1976 à 1981 : les électeurs ont privilégié le centre et celui-ci gouverna dans la stabilité. [...]

[...] - Les mécanismes de rationalisation : attributs fondamentaux de l'Etat, droits fondamentaux et Couronne difficiles à réviser et reste de la Constitution à l'abri des rumeurs. Lois organiques ne sont pas figer (peuvent être réviser à la majorité absolue du Congrès). Question de confiance déclenchée par psdt du gouv et obtenue à la majorité simple. Motion de censure constructive (art. 113) à l'initiative d'1/10 des députés et adoptée à la majorité absolue : si oui : le candidat présenté est investi et nommé et l'autre démissionne. [...]

[...] Pour le reste, inspirations des constitutions nationales d'autres pays : Italie et Portugal pour les droits sociaux, Allemagne pour l'économie de marché, Irlande pour la distinction entre DHC et principe directeurs de la pô éco et sociale (droit-créances pas au même rang que droit-libertés mais leur respect n'en demeure pas moins vital > hiérarchie des droits). Droits de l'homme et du citoyen s'imposent à tous les pouvoirs publics, garantis par un juge, peuvent être invoqué devant tous les tribunaux. Les principes directeurs ne peuvent être invoqué que devant tribunaux ordinaires ou contrôle de conformité aux lois. [...]

[...] + respect des textes internationaux inscrit dans la Constitution. Quant au monarque - Le Président de la République : similitude entre roi et psdt français dans les domaines d'intervention, de fonctionnement des institutions, R.I., permanence et continuité de l'Etat : les 2 promulguent des lois, convoquent au référendum (mais réf consultatif et sur proposition du psdt du gouv préalablement autorisée par Congrès des députés), nomment le psdt du gouv (à condition qu'il soit investi par Congrès), nomment et révoquent les ministres sur prop du gouv, signe les décrets du Conseil, pouvoirs de nomination, président les réunions du Conseil, commandant des armées, droit de grâce, déclarent la guerre ap autorisation des Cortès. [...]

[...] Sénat = Congrès pour ratification des traités et organisation des communautés. Le Congrès choisit le psdt du gouvernement selon procédure suivante : Le roi propose un candidat avec contreseing du Congrès et après consultation des représentants désignés par Parlement puis le candidat proposé expose son programme au Congrès et sollicite sa confiance ( s'il recueille la majorité absolue ou majorité simple si renouvellement en 48h, le roi le nomme, sinon, la procédure reprend au point de départ. Si aucun candidat ap 2 mois, le roi dissout les deux Chambres. [...]