Le régime politique de la 5e République organise-t-il la responsabilité politique du Président de la République ?

Thèmes abordés

régime politique, 5e république, responsabilité politique, président de la République, principe à valeur constitutionnelle, peuple, élection, constitution, mandat présidentiel, référendum

Résumé du document

Selon un sondage du quotidien Le Monde, à la question "Êtes-vous satisfait ou mécontent de F. Hollande comme président de la République" ?, 79% des sondés se disent mécontents contre seulement 20% de satisfaits. En effet, notre président de la République actuel a battu en novembre dernier, le record d'impopularité d'un président français depuis 1958 avec une cote de popularité n'excédant pas 20%.

Extraits

[...] • La période gaullienne (1958-1969) : 4 référendums en 10 ans. *Référendum du 8 janvier 1961 sur l'autodétermination des populations algériennes *Référendum du 8 avril 1962 pour l'approbation des accords d'Evian Il s'agit de référendums purement plébiscitaires, dans la mesure où DG était assuré du succès. Le but est d'accroître l'autorité personnelle du chef de l'État. Plébiscite : procédé qui permet au chef de l'exécutif de demander à l'ensemble des citoyens de lui manifester leur confiance par un vote. Il peut être dissimulé derrière un référendum. [...]

[...] La responsabilité du Chef de l'Etat sous la 5ème République Dissertation : Selon vous, le régime politique de la 5ème République organise-t-il la responsabilité politique du Président de la République ? Selon un sondage du quotidien Le Monde, à la question « Etes- vous satisfait ou mécontent de F. Hollande comme PDR ? » des sondés se disent mécontents contre seulement 20% de satisfaits. En effet, notre PDR actuel a battu en novembre dernier, le record d'impopularité d'un président français depuis 1958 avec une cote de popularité n'excédant pas 20%. [...]

[...] • Cette tradition se justifiait par l'effacement politique du chef de l'État. Sous les IIIe et IVe, tous les actes du chef de l'État étaient contresignés par le Ier ministre et les ministres, en conséquence de son irresponsabilité. • Pb : maintien du principe d'irresponsabilité en 1958 (art. alors que la Constitution lui accorde des pouvoirs propres (sans contreseing), et que dans la pratique il est devenu le chef réel de l'exécutif dès 1959. → dans la pratique, c'est donc depuis 1959 le Président qui détermine la politique de la nation (extérieure et intérieure). [...]

[...] En régime démocratique, le pouvoir implique la responsabilité. La 5ème République a instauré un régime politique parlementaire présidentialisé. Tout d'abord, on constate une responsabilité du gouvernement officiellement reconnue par la Constitution, une séparation nette et un fort équilibre entre les pouvoirs avec un arbitrage du chef de l'Etat et un encadrement du Parlement (rationalisation du parlementarisme). D'autre part, la Constitution donne à l'exécutif une assise indépendante du Parlement (chef de l'Etat nomme le gouvernement, l'exécutif ne procède pas du législatif) et on confie au chef de l'Etat des pouvoirs propres importants pour assurer son arbitrage. [...]

[...] Par conséquent, DG engage sa responsabilité politique à l'occasion de ce scrutin. Résultat négatif : 53% des SE non. DG démissionne. Ces deux référendums ont également une dimension plébiscitaire, on peut aussi les qualifier de « référendums-question de confiance », car DG cherche l'appui direct du peuple pour court-circuiter l'opposition du Parlement. • Rien n'empêche le Président de demander une marque de confiance, et on ne peut empêcher les citoyens de se prononcer plus sur l'homme que sur le texte. [...]