Le régime parlementaire et la séparation des pouvoirs

Thèmes abordés

Régiime parlementaire, séparation des pouvoirs, excès de pouvoir, primo ministeriels, régimes d'assemblées

Résumé du document

L'article XVI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, du 26 août 1958 dispose que : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminés, n'a point de Constitution. »
La séparation des pouvoirs est un principe dégagé par John Locke dans « Essai sur le Gouvernement civil »en 1690, par Montesquieu dans l'Esprit des lois » en 1748 et enfin par les révolutionnaires français en 1789. Il est aujourd'ui un principe fondamental du droit. La séparation des pouvoirs est aussi devenu avec le temps un des critère du libéralisme constitutionnel. Le principe est simple : les trois fonctions fondamentales de l'état doivent être remises à des organes distinctes est séparés. La fonction de faire la loi, le pouvoir législatif, sera confié a une assemblé délibérante.

Extraits

[...] Il est aujourd'ui un principe fondamental du droit. La séparation des pouvoirs est aussi devenu avec le temps un des critère du libéralisme constitutionnel. Le principe est simple : les trois fonctions fondamentales de l'état doivent être remises à des organes distinctes est séparés. La fonction de faire la loi, le pouvoir législatif, sera confié a une assemblé délibérante. La fonction de mettre en œuvre ces règles, le pouvoir exécutif, sera confié à un gouvernement. La fonction de trancher les litiges et de sanctionné les infractions, le pouvoir judiciaire, sera quant à lui remis à des tribunaux indépendants. [...]

[...] En Italie, ils tournaient autour d'une charnière, la démocratie chrétienne. Le référendum du 18 avril 93 abroge la loi sur la proportionnel : le Parlement vote pour un nouveau système électoral dans lequel désormais il y a un scrutin majoritaire à un tour pour les trois quarts des sièges dans les deux chambres. On dit même qu'on assiste à la naissance de la seconde république italienne. Au lendemain de cette réforme un clivage droite, et le parti gauche. Ce système fonctionne de faction binaire, bipolaire. [...]

[...] Tandis que d'un côté l'exécutif est responsable devant le législatif qui peut le censurer, de l'autre côté le pouvoir législatif peut être dissout par l'exécutif. La dissolution de la chambre est donc la contrepartie de la censure du gouvernement par la chambre. C'est la formation empirique du mécanisme de la responsabilité gouvernementale qui marque la naissance du régime parlementaire, à la fin du 19ème , juste après Montesquieu. La procédure d'impeachment est un exemple de procédure pénale illustant a séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire. [...]

[...] C'est un régime de séparation souple des pouvoirs. Dans le texte Le régime parlementaire in Mélanges R. Carré de Malberg René Capitant, homme politique et juriste français démontre que la théorie de la séparation des pouvoirs a joué un rôle non négligeable dans la mise en place du régime parlementaire. La séparation des pouvoirs aurait d'après lui cédé la place au régime parlementaire Le régime parlementaire est donc un aboutissement de la théorie de Montesquieu mais René Capitant montre également que le régime parlementaire évolue ensuite vers diverses variété de régime et amène a se demander comment l'évolution du régime parlementaire a-t-elle pu entraîner une inégale répartition dans la séparation des pouvoirs ? [...]

[...] Le régime parlementaire, réponse a un excès de pouvoir. La naissance du régime parlementaire correspond à une victoire sur l'absolutisme. L e régime parlementaire écrit René Capitant est une phase du grand conflit des temps modernes opposant le monarque à l'assemblée Dans ce grand conflit les pouvoirs du monarque diminue au profit de l'assemblée qui conquiert de nouveaux pouvoirs. Ainsi la Monarchie absolue s'est dégradée en Monarchie limitée par la séparation des pouvoirs. L'exemple Britannique est ici significatif et c'est d'ailleurs par cet exemple qu'est né la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. [...]