Le régime parlementaire, un régime de séparation des pouvoirs ?

Résumé du document

Le régime parlementaire est le régime le plus appliqué dans les démocraties occidentales contemporaines. C'est le cas par exemple en Espagne, au Royaume-Uni, en Italie ou encore en Allemagne. L'intérêt du sujet est de se demander si le régime parlementaire est un régime où les pouvoirs sont séparés ou non et si oui de quelle manière? Le régime parlementaire est un régime où le Parlement est élu au suffrage universel direct et comprend une ou deux chambres selon que le régime est mono ou bicaméral. Le gouvernement qui se partage l'exécutif est issu de la tendance majoritaire au Parlement. La séparation des pouvoirs, c'est lorsque les pouvoirs législatifs, judiciaires et exécutifs sont répartis entre trois entités distinctes et interdépendantes: le législatif pour le Parlement, l'exécutif pour le gouvernement et le judiciaire pour les juges.

Extraits

[...] Le Parlement a la possibilité de voter une motion de censure qui force le gouvernement à démissionner et provoque l'organisation de nouvelles élections. Ce risque n'existe pas dans les régimes de type présidentiel, où le Président est élu au suffrage universel direct et ne peut être forcé à démissionner par le Parlement. Dans un pays avec un régime parlementaire de type multipartisme le risque d'une motion de censure est d'autant plus fort que pour remporter les élections il y a des coalitions qui se forment et qui peuvent être changeantes. [...]

[...] Des fonctions autonomes pour le Parlement et le gouvernement Le Parlement vote les lois, il possède le pouvoir législatif; le gouvernement propose des lois au Parlement qui les vote: le gouvernement a donc le pouvoir exécutif. Le gouvernement dans un régime parlementaire ne se retrouve pas dans la même situation que dans un régime d'assemblée avec un gouvernement soumis au Parlement qui n'a aucune autonomie. Dans le régime parlementaire, le gouvernement est autonome et propose des lois. Nous pouvons donc voir que les pouvoirs sont séparés dans un régime parlementaire et qu'il n'y a pas confusion mais séparation souple des pouvoirs. [...]

[...] Nous allons voir en I que le régime parlementaire ne comporte pas de séparation stricte des pouvoirs et en II que ce régime a des pouvoirs séparés, mais de façon souple. Un régime parlementaire où la séparation des pouvoirs n'est pas stricte Nous allons voir en A que dans l'exécutif il y a un déséquilibre des pouvoirs et en B que le gouvernement n'est pas totalement libre. Un exécutif déséquilibré L'exécutif dans un régime parlementaire est constitué d'un chef d'Etat et du gouvernement. [...]

[...] Le chef du gouvernement est donc plus exposé que dans un système de bipartisme, à l'abri des changements de coalition. II Des pouvoirs plus séparés et indépendants que dans le régime d'assemblée. Nous allons voir en A qu'il y a un pouvoir de destitution mutuel entre le Parlement et le gouvernement et en B que le Parlement et le gouvernement sont autonomes dans leurs fonctions. Un pouvoir de destitution mutuel Il a été vu que le Parlement peut faire tomber le gouvernement par le vote d'une motion de censure. [...]

[...] Le régime parlementaire est un régime où le Parlement est élu au suffrage universel direct et comprend une ou deux chambres selon que le régime est mono ou bicaméral. Le gouvernement qui se partage l'exécutif, est issu de la tendance majoritaire au Parlement. La séparation des pouvoirs, c'est lorsque les pouvoirs législatifs, judiciaires et exécutifs sont répartis entre trois entités distinctes et interdépendantes: le législatif pour le Parlement, l'exécutif pour le gouvernement et le judiciaire pour les juges. Problématique: Le régime parlementaire est-il un régime de séparation des pouvoirs? [...]