Le régime parlementaire rationalisé en Allemagne

Résumé du document

La Loi fondamentale allemande de 1949 comble le vide politique et institutionnel résultant de la défaite de 1945 et instaure un régime parlementaire. A deux reprises par le passé (1872 et 1919), l'Allemagne n'était pas parvenue à se doter d'un régime parlementaire stable et durable. Sous la pression anglo-saxonne, elle entame donc une nouvelle expérience institutionnelle. De fait, le régime de la République Fédérale d'Allemagne de 1949 a perduré jusqu'à nos jours, s'étant même étendu depuis 1990 à l'ex-RDA.

Comment expliquer cette réussite ? Alors que la France s'engageait sur la voie d'un parlementarisme excessif (IVe République), l'Allemagne est parvenue à créer un équilibre des pouvoirs et des conditions propices pour gouverner. Par quels mécanismes une si grande stabilité a-t-elle été rendue possible ? Les formes revêtues par la rationalisation du régime allemand, c'est-à-dire l'ensemble des dispositifs mis en œuvre à des fins d'efficacité politique, sont-elles équivalentes ? C'est ce à quoi nous nous efforcerons de répondre.

Extraits

[...] Un scrutin mixte, indéniablement, puisque son caractère techniquement proportionnel est encore altéré par la règle dite des qui interdit l'entrée dans le Parlement à toute formation politique qui n'aurait pas recueilli au moins des suffrages. Un rare degré d'élaboration donc, dont les conséquences ne sont pas des moindres. Le fonctionnement stable du régime La vie politique allemande est incontestablement caractérisée par une grande stabilité gouvernementale. En effet, en plus de soixante ans d'existence, seuls huit chanceliers se sont succédés à la tête de l'exécutif du régime. Pourtant, les circonstances ne permirent pas toujours à un parti de gouverner seul. [...]

[...] Voilà donc les mécanismes, inégalement inefficaces, sur lesquels repose le régime parlementaire rationalisé en Allemagne, qui constitue à maints égards un modèle du genre. [...]

[...] Bien souvent, il s'agit d'un gouvernement de coalition. Du fait de l'élimination par le mode de scrutin des petites formations, deux principaux partis se sont dégagés, la CDU chrétienne- démocrate pour le premier, et le SPD social-démocrate pour le second. Parfois associés aux coalitions, le FDP libéral et les Verts sont deux autres partis plus modestes, qui ont acquis une dimension gouvernementale. Le régime allemand fonctionne donc autour d'un petit nombre de partis, cette simplification du jeu politique étant permise par la rationalisation politique mise en œuvre lors des élections. [...]

[...] De fait, les dispositions qu'elle recouvre sont rarement sollicitées, évitées avec un soin particulier par les dirigeants, quand ils le peuvent. En revanche, la rationalisation politique, qui se traduit par un mode de scrutin original, est beaucoup plus efficace. Elle structure véritablement la vie politique allemande, caractérisée par un quasi- bipartisme et une alternance régulière, tandis que les régimes de coalition se succèdent sans que cela entrave gravement l'exercice du pouvoir. Cette forme de rationalisation apparaît la plus justifiée, car elle donne au régime parlementaire toute sa stabilité et sa cohérence. [...]

[...] Ainsi, la défiance n'est pas un simple acte contestataire, mais s'accompagne aussi d'un choix positif, qui permet de parler de défiance constructive Elle est définie dans l'article 67 de la Loi fondamentale : le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le chancelier fédéral, qu'en élisant un successeur à la majorité absolue et en invitant le président de la République fédérale à le relever de ses fonctions. Le président de la République fédérale doit faire droit à cette demande et nommer la personnalité élue. [...]