Le régime parlementaire dans les pays d'Europe : homogénéité et diversité - publié le 29/02/2012

Résumé du document

Le régime parlementaire dans les pays d'Europe : homogénéité et diversité.
L'Europe est le berceau du parlementarisme, en effet il se développe en Angleterre dès le XVIIème siècle, aujourd'hui et après de nombreux bouleversements politiques, révolutions, et changements de constitutions, on peut dire que, monarchies ou républiques, tous les états d'Europe sont des démocraties.
Or au cours du XVIIIème, puis du XIXème siècle sont apparus deux types de régimes démocratiques : le régime présidentiel et le régime parlementaire. Dans ce dernier le Gouvernement est responsable devant le Parlement, et inversement, on parle de séparation souple des pouvoirs.
Ainsi, sur le vieux continent c'est le régime parlementaire qui prédomine, avec les dérivés qu'il comprend comme le régime d'assemblée (c'est le cas de la Suisse). Pour mieux comprendre l'aboutissement de ces deux siècles d'agitation institutionnelle, nous nous demanderons en quoi les pays d'Europe sont aujourd'hui autant d'interprétations différentes d'un même modèle politique.

Extraits

[...] Si la France élit également son Président au suffrage universel depuis 1962, tout comme l'Allemagne ou L'Italie, ce sont les modes d'élection du Gouvernement et de son chef qui sont divers. Ainsi le Chef de l'État français choisit lui-même le Premier ministre et les ministres, le Président allemand désigne le Chancelier mais il est contraint de nommer le candidat suggéré au préalable par le Bundestag, le Souverain anglais met à la tête du gouvernement le leader du parti majoritaire au Parlement, il n'a donc pas de choix à faire. [...]

[...] Dans tous les cas le multipartisme assure l'existence d'un réel débat relayé dans l'opinion publique par la presse et le reste des médias. L'Europe semble donc former un seul et même bloc démocratique, avec en son sein des régimes parlementaires tous hérités d'un long processus politique. Si les pays étudiés diffèrent sur la forme, ils fondent tous leur système politique sur un même socle idéologique, celui de la séparation entre les pouvoirs, notamment à travers l'équilibre et les contre-pouvoirs, celui également des Droits fondamentaux, et enfin du respect de la constitutionnalité. [...]

[...] La France fait office d'exception, le Président y nomme ministres et premier ministre et peut les révoquer, il définit la politique du pays et aujourd'hui il a de plus en plus de poids dans des domaines toujours plus larges. Cependant il ne peut dissoudre l'Assemblée qu'avec l'accord du Sénat. Ainsi si la séparation est respectée, on s'aperçoit qu'il existe différents degrés d'équilibre entre exécutif et législatif. II. Ils s'accompagnent d'un principe représentatif et d'un rôle primordial des partis. Les modes d'élection diffèrent. Partout l'élection de la Chambre des représentants du peuple se fait selon le suffrage universel, cependant il n'en est rien de l'exécutif. [...]

[...] Mais à long terme, et au vue de l'application à la ratification du traité de Lisbonnes, on pourrait conjecturer que l'Union Européenne tende à l'harmonisation des régimes politiques et des pratiques politiques de ses états membres . Bibliographie: Manuels: CHANTEBOUT Bernard, Droit Constitutionnel, Sirey université, édition ACQUAVIVA Jean-Claude, Droit constitutionnel et institutions politiques, Mémentos LMD, Gualino, édition Ouvrages spécialisés: MÉNY Yves et SUREL Yves, Politique comparée. Les démocraties: Allemagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, DomatPolitique, Montchrestien, édition QUERMONNE Jean-Louis, Les régimes politiques occidentaux, Points, Seuil, édition FRISSON Danièle, Introduction au droit anglais et aux institutions britanniques, Ellipses, édition, 2005. [...]

[...] Le régime parlementaire dans les pays d'Europe: homogénéité et diversité. L'Europe est le berceau du parlementarisme, en effet il se développe en Angleterre dès le XVII° siècle, aujourd'hui et après de nombreux bouleversements politiques, révolutions, et changements de constitutions, on peut dire que, monarchies ou républiques, tous les états d'Europe sont des démocraties. Or au cours du XVIII°, puis du XIX° siècle sont apparus deux types de régimes démocratiques: le régime présidentiel et le régime parlementaire. Dans ce dernier le Gouvernement est responsable devant le Parlement, et inversement, on parle de séparation souple des pouvoirs. [...]