Le régime parlementaire majoritaire: le Royaume-Uni

Thèmes abordés

Royaume-Uni, démocratie parlementaire, constitution en 1652, Magna carta, Pétition of right, Habeas corpus, Bills of right, Act of settlement

Résumé du document

Le Royaume-Unis : composé de 4 nations (pays de Galles, Irlande du nord, Ecosse, Angleterre qui est la principale composante)
La construction interne de la démocratie parlementaire efface le besoin d'une constitution écrite.
Bref épisode de constitution en 1652 pour 7 ans (avec Cromwell.
Textes qui établissent le régime représentatif :
- Magna carta (1215), nul ne peut être emprisonné sans jugement … plus de pouvoir aux seigneurs et moins au monarque
- Pétition of right 1628, circonvient les prérogatives royales
- Habeas corpus 1679, interdiction de détention au delà de 24 heures sans intervention d'un juge
- Bills of right 1689, insiste sur le droit du parlement et de la justice
- Act of settlement 1701, nouvelles limitations de la couronne et garantie de droits et libertés

Extraits

[...] Anaïs FAHD (Groupe Le régime parlementaire majoritaire: le Royaume-Unis Le Royaume-Unis : composé de 4 nations (pays de Galles, Irlande du nord, Ecosse, Angleterre qui est la principale composante) La construction interne de la démocratie parlementaire efface le besoin d'une constitution écrite. Bref épisode de constitution en 1652 pour 7 ans (avec Cromwell) Textes qui établi régime représentatif (avec l'élargissement du droit de suffrage +système majoritaire a tour pouvoir démocratique) : Magna carta (1215), nul ne peut être emprisonné sans jugement . [...]

[...] Il peut cependant être jugé politiquement néfaste (ex : M. Thatcher) L'exercice majoritaire du pouvoir La puissance du premier ministre (dirige institutionnellement le gouvernement et politiquement le parti majeur) Le chef de l'exécutif : le gouvernement est composé du Cabinet (ministère) en son sein l'Inner Cabinet et 5 niveaux hiérarchiques (ministres avec portefeuilles, ministres sans portefeuille, secrétaire d'Etat, sous-secrétaire d'Etat et secrétaires parlementaires prives) Le chef de la majorité : il conduit le bloc majoritaire (dirige son groupe parlementaire+ parti). [...]

[...] Cette responsabilité rare mais important cas de renversement du 1er ministre pas chambre les communes) Pouvoir au peuple car il élit la majorité, donc le parti, devant laquelle le chef est responsable cas de démission du 1er ministre imposer par son parti) la démocratie parlementaire britannique est une démocratie majoritaire : c'est le modèle de Westminster Capacité d'adaptation de ce modèle qui perdure. Mais le scrutin majoritaire n'est pas suffisant pour ordonner un bipartisme paisible. Les partis devraient être régionaux non pas nationaux. [...]

[...] En 1999 Blair réduit le nombre de pairs héréditaires (les aristocrates) La chambre des Lord est « aristocratique a son origine, oligarchique en son recrutement, conservatrice en son âme, gérontocratique en son corps » et est capable de retarder l'adoption de loi. Conflit entre unité (demande de démocratie) et tradition (monarchie britannique) Distinction dans la procédure législative entre intérêt particulier et intérêt général. Chambre des lords détient une compétence égale a celle de la Chambre des communes. la discussion budgétaire permet une surveillance étroite de la politique de l'exécutif. [...]

[...] Il est une institution a lui seul (il est consulté par le 1er ministre, reçu par les chefs d'Etat .). c'est le 1er ministre en cas d'alternance (son parti représente une équipe gouvernementale fictive : le Shadow Cabinet) la vie politique britannique laisse sa place a la contestation permanente organisée du pouvoir en place De la législation au contrôle : La législation est exerce par le parlement mais la préparation des principales lois est détenue par le gouvernement. Le bicaméralisme britannique n'est plus moderne. [...]