Le régime parlementaire en France - publié le 01/04/2010

Résumé du document

Le régime parlementaire moniste se différencie du régime parlementaire dualiste en ce qu'il comprend un cabinet responsable seulement devant les chambres législatives ou l'une d'elles. Compte tenu de l'histoire constitutionnelle récente, marquée par une importante révision en juillet 2008, il est opportun de se pencher sur le régime parlementaire en France afin de comprendre la manière dont il se concrétise depuis son instauration.

Comment s'incarne le parlementarisme en France ?

Extraits

[...] ces lois gravent dans le marbre l'élection du président de la République à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés (article 2 de la loi constitutionnelle du 25 janvier 1875). Elles établissent expressément un régime parlementaire dualiste remarque Turpin en évoquant l'article 6 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875. La tête de l'exécutif demeure irresponsable et conserve son pouvoir de nomination des postes ministériels. En fait, il révoque les ministres discrétionnairement. En droit, il peut dissoudre la Chambre des députés avec l'accord du Sénat ajoute Turpin. Par ailleurs la responsabilité ministérielle est garantie. [...]

[...] Comment s'incarne le parlementarisme en France ? D'abord établi en tant que limite à la monarchie le parlementarisme est devenu le garant essentiel de la République (II). La monarchie limitée Après l'expérience défectueuse de régimes de confusion et de séparation rigide des pouvoirs, la France à l'issue du Premier Empire, s'engage sur la voie du parlementarisme. Cette orientation s'incarne d'abord dans la Charte de 1814 octroyée par Louis XVIII, puis dans celle de 1830 marquant l'avènement de la Monarchie de Juillet. [...]

[...] Les ministres sont donc principalement responsables devant le roi mais en matière pénale ils peuvent être mis en accusation devant la Chambre des Pairs par la Chambre des Représentants. En pratique Louis XVIII demeure essentiellement l'arbitre de la vie politique du royaume. Son successeur, Charles réprouve une telle attitude et tente de se comporte en monarque absolu, ce qui provoque sa chute irrémédiable. La Révolution des Trois Glorieuses installe sur le trône son cousin, le duc d'Orléans, ce qui marque le début de la Monarchie dite de Juillet. [...]

[...] En effet, alors que la dissolution est pleinement réhabilitée et facilitée dans sa mise en œuvre, les possibilités de mettre en jeu la responsabilité du Gouvernement ont été ( ) rendues plus difficiles à mettre en oeuvre selon Turpin. Ce rééquilibrage des institutions institué dans la Constitution de 1958 est presque galvaudé dans la pratique car on constate une légère prééminence de l'exécutif. Celle-ci doit être effacée par la révision constitutionnelle de 2008. Elle confirme en tout cas les paroles de Guizot dans Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps : Le régime parlementaire ( ) est un régime difficile à pratiquer et à fonder. [...]

[...] La rationalisation du parlementarisme Bien que présente dès la IVème République, la volonté de limiter les pouvoirs prépondérants du Parlement s'exprime pleinement à l'aube de la Vème République. Les constituants de 1958 ont expressément prévu des mesures visant surtout à empêcher le Parlement de recouvrer son pouvoir absolu de la IIIème République. Outre une élaboration de l'ordre du jour parlementaire essentiellement assurée par le Gouvernement, le domaine de la loi est réduit au profit d'une plus grande marge de manœuvre de l'exécutif. [...]