Le régime parlementaire en France

Résumé du document

« Pas de régime conventionnel, pas de régime présidentiel : la voie devant nous est étroite, c'est celle du régime parlementaire. A la confusion des pouvoirs dans une seule assemblée, à la stricte séparation des pouvoirs avec priorité au chef de l'Etat, il convient de préférer la collaboration des pouvoirs » déclarait Michel Debré devant le conseil d'Etat lors de son discours de présentation de la constitution de 1958.
Ainsi, il qualifiait le régime parlementaire de « voie étroite ». Pourtant, outre le critère purement juridique qui conditionne son application – la responsabilité du gouvernement devant le Parlement (généralement agrémenté d'un droit de dissolution de l'une des deux chambres par l'exécutif) – les différentes formes que peut prendre le régime parlementaire sont nombreuses.

En France, le régime parlementaire s'est progressivement mis en place dans la pratique au moment de la Charte constitutionnelle de 1814 et de sa révision en 1830. Véritablement consacré à partir de la IIIe république (1875), il n'a depuis cessé d'évoluer. Son évolution est d'autant plus remarquable qu'elle a toujours été dans le sens d'une plus grande adaptation. Le régime parlementaire a évolué pour s'adapter, et évolue encore.

Extraits

[...] Le régime parlementaire a évolué pour s'adapter, et évolue encore. Il s'agira de comprendre pourquoi on peut qualifier le régime parlementaire français, depuis ses origines (1814-1830) jusqu'à sa situation actuelle, de régime en adaptation permanente. Le régime parlementaire en France est d'abord une adaptation à la montée continue d'une légitimité d'ordre populaire et aux conflits entre les différentes forces politiques, et il est ensuite une adaptation aux échecs des IIIe et IVe Républiques et à la conjoncture politique. I. Une adaptation aux conflits entre les différentes forces politiques et à la montée continue d'une légitimité d'ordre populaire : installation du régime parlementaire moniste en France On attribue généralement les origines du régime parlementaire en France aux chartes de 1814 et 1830. [...]

[...] C'est parce que le mouvement est progressif que le régime parlementaire se met généralement en place dans la pratique. Plus que les textes, la pratique permet la mise en place du régime parlementaire classique (dualiste avec un gouvernement responsable devant le parlement et devant le Roi) en France. Jusqu'en 1875, la France ne connaît pas formellement de régime parlementaire classique. Malgré l'inflexion libérale que connait le Second Empire dans ses dernières années, ni la seconde république, ni l'empire (qui succède à la restauration et à la monarchie de Juillet) ne seront des régimes parlementaires. [...]

[...] Mais, le spectre d'une résurgence des bonapartistes incite les parlementaires à trouver un terrain d'entente. Ainsi, le 30 janvier 1875, l'amendement Wallon est adopté : l'Assemblée choisit la République à une voix de majorité. La preuve de la division et de l'hésitation de la France est éclatante. Mais, une nouvelle fois, le régime parlementaire va jouer le rôle d' amortisseur des antagonismes En dépit de la mise en place d'une République, la droite conservatrice obtient l'instauration d'un Sénat dont les deux tiers des membres sont élus au suffrage universel indirect et un tiers est nommé à vie par les Sénateurs qui dispose par ailleurs de pouvoirs conséquents (le gouvernement est responsable devant lui). [...]

[...] Cela est lié au fait que la limitation des pouvoirs du parlement est accrue dans la pratique. Le Général de Gaulle a été le premier Président de la Vème République et comme souvent en matière institutionnelle, l'effet de commencement s'est avéré déterminant : il a influencé l'interprétation constitutionnelle des Présidents qui ont succédé à De Gaulle. Le Général ayant eu une interprétation extensive de ses prérogatives en mettant en œuvre personnellement tous les pouvoirs que la constitution lui reconnaissait, la puissance présidentielle a d'emblée été prédominante. [...]

[...] La réforme constitutionnelle de 2000 apparaît donc, à cet égard, comme une tentative de rationalisation de la fonction présidentielle. En introduisant le quinquennat, elle écarte considérablement les situations de cohabitation, car l'inversement du calendrier électoral qui a suivi la réforme a permis de faire en sorte que les élections législatives interviennent seulement quelques mois après les élections présidentielles. De cette façon, la concordance des bords politiques de l'exécutif et de l'Assemblée nationale était du moins provisoirement garantie. Une fois encore, le régime a su s'adapter et évoluer pour se conformer à une situation nouvelle. [...]