Le régime parlementaire espagnol

Résumé du document

L'Espagne a accédé le plus récemment à la démocratie en Europe occidentale en 1975 à la mort du général Franco, décédé après une longue agonie dans son lit. Par son acceptation du pluralisme politique et de la souveraineté populaire, le roi Juan Carlos, que le général Franco avait désigné comme son successeur, a facilité la transition vers un régime démocratique.

Cette transition s'est accomplie en moins de trente ans, par des voies entièrement légales. La Constitution du 29 décembre 1978, élaborée par le gouvernement, ratifiée par l'Assemblée législative et approuvée par référendum, établit un régime parlementaire. Les mécanismes s'inspirent sur certains points de modèles étrangers (allemand, italien, français) mais n'en présente pas moins des traits originaux.

Extraits

[...] Il s'agit dans un premier temps d'une majorité parlementaire et disciplinée. 4)Le Tribunal constitutionnel Le contrôle de constitutionnalité est confié à un Tribunal constitutionnel institué par l'article 159 de la Constitution, qui comprend douze membres nommés par le Roi : -quatre sur proposition du Congrès des députés à la majorité des trois cinquièmes de ses membres -quatre sur proposition du Sénat à la même majorité -deux sur proposition du gouvernement -deux sur proposition du Conseil général du Pouvoir judiciaire, dont les fonctions sont comparables à celles que remplit en France aujourd'hui le Conseil supérieur de la magistrature. [...]

[...] La Constitution repose "sur l'unité indissoluble de la nation espagnole". L'article 2 dispose qu'elle garantit le "droit à l'autonomie des nationalités et régions qui en font partie". Une communauté autonome est formée de plusieurs provinces, généralement limitrophes, qui demandent à se regrouper en raison des liens qui les unissent (culturels, économiques, historiques et linguistiques). Les principales matières qui relèvent de la compétence autonomique sont énumérées par la Constitution. Le statut de chaque communauté peeut en compléter la liste. Les communautés autonomes sont repésentées au sein de la Chambre haute du Parlement national, le Sénat. [...]

[...] Il s'agit donc d'un régime parlementaire moniste. La fonction de chef de l'Etat est héréditaire. L'ordre de succession au trône pose un problème constitutionnel. Les femmes peuvent succéder s'il n'y a pas d'héritiers mâles. S'il y a une femme et un homme plus jeune, c'est l'homme qui succède. C'est pour cette raison, mais aussi pour des raisons symboliques évidentes, que la gauche au pouvoir envisage de réviser la Constitution sur ce point. 2)Les structures de l'Etat Elles se caractérisent par la volonté de rompre avec la conception unitaire et centralisatrice du régime franquiste et de satisfaire, au moins en partie, les revendications des diférents groupes linguistiques régionaux (catalan, basque . [...]

[...] La diversité des modes de saisine permet au Tribunal constitutionnel de connaître potentiellement tous les actes des pouvoirs publics et pas seulement les lois. La saisine par les autorités politiques est largement ouverte. Les lois, qu'elles émanent de l'Etat ou des communautés autonomes, peuvent être déférées au Tribunal par le Président du gouvernement, par 50 députés ou 50 sénateurs, par les organes exécutifs des communautés autonomes ou par le défenseur du peuple, qui est une sorte d'ombudsman, élu par le Parlement. Ce recours ne peut être exercé que dans les trois mois qui suivent la publication de la loi. [...]

[...] Le roi incarne la communauté nationale. Il doit être nettement séparé du gouvernement, qui a seule qualité pour définir et conduire une politique, en accord avec le Parlement (Cortes generales). Il arbitre et tempère le fonctionnement régulier des institutions". Les pouvoirs que la Constitution lui attribue ne peuvent être exercés qu'avec le contreseing du Président du gouvernement (promulgation des lois, dissolution du Parlement convocation du référendum . et avec celui du Président du Congrès des députés en ce qui concerne la proposition et la nomination du Président du gouvernement, mais également la dissolution consécutive à une crise ministérielle prolongée. [...]