Le régime parlementaire allemand

Thèmes abordés

régime parlementaire allemand, Allemagne, stabilité de l'exécutif, Angela Merkel, régime parlementaire rationalisé

Résumé du document

Récemment, lors des dernières élections législatives, Angela Merkel a été confirmé à son poste de Chancelière, et s'apprête donc à débuter un troisième mandat consécutif. Depuis 1949, l'Allemagne a connu 8 chanceliers, qui témoigne d'une certaine stabilité de l'exécutif. Cette dernière s'explique par le fonctionnement du régime allemand. Avant tout chose, il convient de dire que ce régime repose aujourd'hui sur une double séparation : la séparation des pouvoirs entre les Landers et l'État fédéral (séparation verticale) et sur la séparation souple des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires fédéraux (séparation horizontale). En effet, il convient de dire que la République fédérale d'Allemagne est une démocratie parlementaire dirigée, et un parlementarisme rationalisé.

Extraits

[...] Généralement, ils ont eux-mêmes demandé à leur propre camp de voter contre eux ou du moins s'abstenir, pour ensuite être minoritaire et réorganiser des élections. On est donc ici dans le cas d'un contournement des mécanismes constitutionnels de la Loi Fondamentale, qui ne sanctionne cependant pas ce genre de pratiques. B. Une rationnalisation politique et non constitutionnelle De ce fait, il apparaît que la stabilité du pouvoir exécutif en Allemagne soit avant tout due au mode de scrutin et aux systèmes des partis. On est donc dans le cas d'une rationalisation de fait, une rationalisation politique, et non plus constitutionnelle. [...]

[...] Leur importance dans la stabilité de l'exécutif peut donc être remise en question. Des moyens peu utilisés : L'état de nécessité législative n'a lui jamais été déclaré. Seulement deux motions de censure constructive ont été mises en place, celle qui a débouché sur le renversement de Schmidt et l'arrivée au pouvoir de Kohl, et une autre en 1972, qui n'avait pas aboutit par manque de voix. La question de confiance reste alors le mécanisme de ce parlementarisme rationalisé le plus utilisé : 5 fois. [...]

[...] Gouvernement fédéral se compose de ministre fédéraux et du chancelier fédéral. 2)Le deuxième organe fédéral est l'organe légilsatif composé du bundestag dont je viens de vous parler qui est également la chambre représentative de la population allemande élu pour 4 ans au suffrage universal direct selon un mode de scutin mixte à un tour (explication) et du bundestrat (conseil fédéral des Etats) Composé de 68 membres non élues puisque issus du gouvernement des landers, bundestrat est doté d'un droit de veto suspensif, il oblige a une nouvelle délibération mais il ne peut pas infléchir à lui seul la politique (explication) parlement est bicaméral meme si comptetenu de sa composition et de son rôle bundesrat ressemble davantage un organe intergouvernementale qu'a une chambre parlementaire. [...]

[...] Cette qualification est confirmée au regard d'autres caractéristiques, au regard de l'initiative partagée des lois, la compatibilité des fonctions parlementaire et ministérielle et le droit d'accès des ministres au sein du parlement. On peut dire également que le régime allemand est rationnalisé dans la mesure ou le fonctionnement des pouvoirs et des rapports entre eux font l'objet d'un strict encadrement juridique, afin d'éviter les dérives de la pratique politique. Il semble donc évident de dire qu'à première vue, le parlementarisme rationnalisé en Allemagne permet la stabilité de l'éxécutif. II. [...]

[...] De Weimar = majorité négative dans le sens où il suffisait d'être simplement contre à la majorité pour renverser le Chancelier). Un exemple : Au poste de Chancelier depuis 1974, Helmut Schmidt (parti = SPD) parti social-démocrate se fait renverser en 1982, suite à une désolidarisation du FDPparti libéral démocrate, qui décide de former une alliance avec le CDU (parti démocrate chrétien) pour faire alors élire, Helmut Kohl, qui restera au pouvoir jusqu'en 98. La réglementation du droit de dissolution Le Chancelier a un meilleur contrôle du parlement, de par la question de confiance (article et l'état de nécessité législative (article 81). [...]