Les caractéristiques et l'évolution du régime parlementaire (2009)

Résumé du document

Apparu au milieu du XVIIIe siècle en Grande-Bretagne et au début du XIXe siècle en France, le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. La théorie de la séparation des pouvoirs a joué un rôle non négligeable dans la mise en place du régime parlementaire en permettant « la différenciation des organes exécutifs et législatifs ». Dans ce système, il existe donc une véritable collaboration des pouvoirs législatifs et exécutifs car ces derniers sont dotés de moyens d'actions et de pressions réciproques. Ce régime est caractérisé par une séparation dite « souple » des pouvoirs tendant à leur équilibre.

Extraits

[...] En effet, les actes du Roi sont signés par le Roi, et contresignés par un ministre. À l'origine, la signature exprime le pouvoir réel, le contreseing quant à lui exprime la participation au pouvoir. Il suffisait donc qu'un ministre contresigne pour prouver son implication, et le juger. De ce fait, le ministre regardait à 2 fois avant de contresigner, sachant que cela pouvait lui coûter l'impeachment. Autrement dit, le ministre avançait sur un terrain miné. De sorte que, à partir du moment où le ministre exerçait un droit d'inventaire dans l'usage du contreseing, il a gagné la réalité du pouvoir exécutif. [...]

[...] Le pouvoir du Roi est passé entre les mains des ministres. Les ministres du Roi sont donc susceptibles de voir leur responsabilité mise en cause par le Parlement. Le seul élément sur lequel peuvent se baser les parlementaires pour condamner un ministre est la preuve de la participation du ministre à l'action du Roi : il faut prouver que le ministre a participé à la volonté du Roi. Cet élément de preuve qui permet d'impliquer un ministre s'appelle le contreseing. [...]

[...] La vie politique italienne est maintenant rythmée par une alternance gauche droite. Dans un second temps, nous pouvons nuancer la pensée de l'auteur, qui est peut-être exagérée, car à côté de l'échec du régime d'assemblée (en Italie ou en France sous les IIIe et IVe Républiques), d'autres régimes à prédominance gouvernementale ont apparu. Ici, le pouvoir est alors donné principalement au gouvernement. Nombreux sont les pays qui en ont fait l'expérience: Royaume-Uni, Allemagne, Espagne, France de la Veme République). Le cas typique de ce régime est l'Angleterre d'aujourd'hui : une démocratie de Cabinet. [...]

[...] Certes, il désigne le chef du gouvernement. Mais son choix est limité puisqu'il doit en principe désigner le leader de la majorité parlementaire (le leader du parti ou de la coalition victorieuse des élections). Le passage d'un régime d'Assemblée au régime gouvernementale Le gouvernement d'assemblée semble être l'aboutissement logique, sinon historique, de cette évolution, réalisant après l'élimination du chef de l'Etat, la monarchie de l'assemblée René Capitant met l'accent sur une monarchie d'assemblée Il pense que l'assemblée après avoir enlevé une grande partie des pouvoirs au chef de l'Etat, celle-ci va donc en conserver la majorité. [...]

[...] C'est ici que l'on sent le passage du pénal, de l'ordre de l'objectif, au politique qui est subjectif : politisation de la responsabilité. On entre ici dans un véritable régime parlementaire. La première démission d'un ministre fut celle de Walpole en 1742. La doctrine considère que le régime parlementaire atteint son rythme de croisière lorsque cette responsabilité politique devient collective : tout le gouvernement se sent solidaire de ce qui est reproché à un ministre. C'est le principe de la collégialité et de la solidarité gouvernementale. [...]