Sur le régime parlementaire - Une analyse de Montesquieu sur la répartition des pouvoirs

Thèmes abordés

responsabilité politique, régime parlementaire, régime présidentiel, Montesquieu, monarchie

Résumé du document

Montesquieu fait en qq sorte un raisonnement par l'absurde pour répondre à cette question de répartition des fonctions. Commence par se demander ce qui se passe quand toutes les fonctions de l'Etat sont concentrées en 1 seul organe (le roi) -> constate risque de tyrannie.
Si on veut éviter l'abus, il faut attribuer les fonctions à des organes distincts. Il s'inspire donc du système de monarchie constitutionnel anglais dans lequel un organe, le parlement, est titulaire du pouvoir législatif.
Ainsi donc, plus on sépare, plus on est modéré. Montesquieu pense qu'il faut 2 chambres, car il faut une représentation distincte des 2 groupes prédominants de SA société, à savoir le peuple et la monarchie.

Extraits

[...] Sur le régime parlementaire Montesquieu fait en qq sorte un raisonnement par l'absurde pour répondre à cette question de répartition des fonctions. Commence par se demander ce qui se passe quand toutes les fonctions de l'Etat sont concentrées en 1 seul organe (le roi) constate risque de tyrannie. Si on veut éviter l'abus il faut attribuer les fonctions à des organes distincts . Il s'inspire donc du système de monarchie constitutionnel anglais dans lequel un organe, le parlement, est titulaire du pouvoir législatif. [...]

[...] Cela prouve encore une fois le caractère concret de la pensée de Montesquieu. Pour respecter les caractéristiques du régime parlementaire, il faut non seulement respecter le principe d'EQUILIBRE (séparation fonctionnelle et organique) mais aussi celui de COLLABORATION car équilibre ne doit pas être confondu ave immobilisme. Les différents pouvoirs ont exactement la même importance de pouvoir, et la collaboration est indispensable pour éviter le blocage du système. Ex du véto législatif. Le véto participe de ce que Montesquieu appelle la faculté d'empêcher Le roi peut refuser par son véto d'exécuter la loi. [...]

[...] Selon le modèle imaginé par Montesquieu, le chef de l'état incarne le pouvoir exécutif mais il n'a pas de responsabilité politique et ce sont ses conseillers qui sont punis à sa place. Par la suite les membres du cabinet déclarent qu'il ne veulent être tenus responsables que de leurs propres actes. C'est parce qu'il y a eut responsabilité politique du cabinet qu'il y a eut par la suite revendication de compétence. Le contreseing (contre signature) et le signe du transfert de responsabilité et de compétences. [...]

[...] Si le droit de dissolution est difficile à mettre en œuvre par exemple, le droit de censure va être rationalisé difficile à mettre en œuvre lui aussi. Utilisation des mathématiques, élément on ne peut plus rationnalisé. Introduction de logiques arithmétiques dans les systèmes (majorités qualifiées, fait de ne recenser que les votes favorables à la censure pour protéger encore le gouvernement, délais de réflexion avant mise en œuvre de la censure - temps de réflexion qui évite de censurer le gouvernement sur un coup de colère ce qui insiste sur la gravité de l'acte de censure - puisqu'il ne faut qu'1/10 des députés pour proposer une motion de censure et une majorité absolue pour l'adopter, délais permet de mobiliser les députés pour le moment du vote. [...]

[...] Procédure notarial qui va de pair avec la marche vers le transfert du pouvoir effectif de décision. Législatif : BICAMERAL Parlement bicaméral, cad composé de deux assemblées dans un but premier de pondération. Le bicamérisme impose la collaboration (la loi est en effet l'aboutissement d'un commun accord entre les deux assemblées) Il y a l‘existence d'une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement. - La responsabilité politique du gouvernement est en général organisé devant une seule assemblée (soit assemblée 1). [...]