Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ?

Thèmes abordés

Amérique, séparation, pouvoir

Résumé du document

Selon l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminées n'a point de constitution".
Le concept de « séparation des pouvoirs » énoncé par Montesquieu et Locke, consiste à séparer les trois grands pouvoirs de l'Etat entre les différents organes du pouvoir. L'objectif de cette théorie est que le pouvoir ne soit pas concentré en un seul point ; prévenant toute tentativede despotisme de la part d'un dirigeant. Ainsi les citoyens ont la garantie que leurs droits fondamentaux ne seront pas bafoués. On distingue deux types de séparation s'appliquant respectivement à deux formes de régime démocratique. D'une part, la séparation des pouvoirs dites « souple ». Elle admet une réciprocité des moyens d'actions, et la responsabilité politique des corps législatifs et exécutifs : le gouvernement peut dissoudre l'assemblée et à l'inverse il peut y avoir un vote de confiance de l'assemblée au gouvernement. Ce principe est mis en place en France, dans le cadre de son régime parlementaire.D'autre part, il existe la séparation « stricte », ne laissant aucune place à des moyens d'action réciproque. Ainsi, le chef de l'Etat ne peu dissoudre l'assemblée législative et lui et son gouvernement ne sont pas responsables politiquement devant elle. On l'associe au régime présidentiel, où l'équilibre des pouvoirs est obtenu de par leur séparation. Dès lors, il peut-être intéressant de se pencher sur la notion de régime présidentiel et sur son mode de fonctionnement aux Etats-Unis. Peut-on considérer les Etats-Unis comme étant un régime présidentiel classique ?

Extraits

[...] Pour finir, dans le cadre de la définition stricte de la séparation des pouvoirs, le président des Etats-Unis est irresponsable devant le Congrès. Néanmoins, les Etats-Unis ont un régime présidentiel originale dans le sens où ce pays a su s'écarter partiellement de la définition stricte de la séparation des pouvoirs pour adopter une vision moins étanche de celle-ci : le principe de check and balances II- Une pratique qui s'écarte de la stricte séparation des pouvoirs : le concept de check and balances Les américains ont adoptés la vision de Montesquieu qui considère qu'une séparation des pouvoirs ne peut fonctionner réellement que si les différents organes ont des relations entres eux. [...]

[...] Donc, comme nous l'avons vu, bien que la Constitution des Etats-Unis fait état d'une séparation stricte des pouvoirs, on constate des relations plus ou moins indirectes entre les différents pouvoirs. Au lieu de parler d'un régime présidentiel américain au sens rigide du terme, il est préférable de souligner l'originalité de celui-ci. Les Etats-Unis ont su adopter la vision de Montesquieu qui considérait qu'une séparation au sein de laquelle aucune relation entre les différents pouvoirs n'opéraient, ne pouvait être viable sur le long terme. [...]

[...] Ainsi se développe une conception individualiste du débat législatif, n'aidant pas à des prises de décisions fédérales. Une fois le rôle global du Congrès observé, intéressons nous à la place du Président dans le régime des Etats-Unis. Le Président dépositaire du pouvoir exécutif. Par le même processus que le Congrès, l'article 2 de la Constitution, nomme le Président dépositaire du pouvoir exécutif. Il est élu pour 4 ans après avoir mené une campagne beaucoup plus exigeante que dans les pays européens. [...]

[...] Le régime des Etats-Unis est-il un régime de séparation stricte des pouvoirs ? Selon l'article 16 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen, Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminées n'a point de constitution". Le concept de séparation des pouvoirs énoncé par Montesquieu et Locke, consiste à séparer les trois grands pouvoirs de l'Etat entre les différents organes du pouvoir. L'objectif de cette théorie est que le pouvoir ne soit pas concentré en un seul point ; prévenant toute tentativede despotisme de la part d'un dirigeant. [...]

[...] Il y a d'une part la Chambre des représentants, constitué de 435 membres élus pour deux ans. Elle est dirigée par un speaker chargé de mettre en place le travail parlementaire. Il gère le quorum qui correspond au nombre de vote nécessaire à l'acceptation d'une mesure et il nomme les commissions permanentes. La commission des règles et celles des voies et moyens sont les plus connues. Puis d'autre part, le Sénat est composé de 100 membres soit 2 sénateurs par Etat, titulaires d'un mandat de 6 ans. [...]