Le régime démocratique espagnol

Résumé du document

L'Espagne est le pays qui a accédé le plus récemment à la démocratie. À la mort de Franco en 1975, elle sort de 35 ans de dictature franquiste. Juan Carlos qui était désigné comme successeur par Franco a accepté le pluralisme politique et la souveraineté populaire ce qui a facilité la transition vers un régime démocratique ; transition qui s'est faite en moins de trois ans par des voies légales.

Extraits

[...] Le régime démocratique espagnol L'Espagne est le pays qui a accédé le plus récemment à la démocratie. A la mort de Franco en 1975, elle sort de 35 ans de dictature franquiste. Juan Carlos qui était désigné comme successeur par Franco a accepté le pluralisme politique et la souveraineté populaire ce qui a facilité la transition vers un régime démocratique. Transition qui s'est faite en moins de 3 ans par des voies légales. La constitution élaborée par le gouvernement, ratifiée par l'Assemblée législative et approuvée par référendum le 29 décembre 1978 établit un régime parlementaire dont les mécanismes s'inspirent sur certains points de modèles étrangers (notamment allemand, italien, français) mais qui ne présentent pas moins de traits originaux. [...]

[...] et dans une seconde partie : le parlementarisme rationalisé permet un système gouvernementaliste. Un regime original : la forme et la structure de l'etat Forme de l'Etat Selon l'article 1 de la Constitution "La forme politique de l'Etat espagnol est la monarchie parlementaire". Le Roi incarne la communauté nationale mais doit être nettement séparé du gouvernement qui est le seul ayant la qualité pour définir et conduire une politique en accord avec le Parlement (Les Cortes Generales). Chef de l'état rôle symbolique Rôle constitutionnel de garant des institutions démocratiques Le roi est doté de pouvoirs constitutionnels propres mais ne détient pas la réalité du pouvoir exécutif Le "roi règne et ne gouverne pas": concrétisé par la pratique du contreseing Les pouvoirs dont il bénéficie sont accordés par la Constitution : promulgation des lois, dissolution du Parlement, convocation du référendum, nomination des ministres et ne peuvent être exercés qu'avec le contreseing du président du gouvernement ou éventuellement du président du Congrès des députés. [...]

[...] Le parlement représente le peuple et le président du gouvernement procède du congrès : on est bien dans un régime moniste (responsabilité politique du gouvernement devant les chambres) mais pour éviter les déviations parlementaristes ; la constitution organise la rationalisation. II/ Un systeme gouvernementaliste permis par un parlementarisme rationalise Régime parlementaire mais le gouvernement et son président disposent de moyens d'action Régime représentatif et démocratie directe Le peuple espagnol "dont émanent tous les pouvoirs de l'état (article est représenté par les Cortes Generales (Le Parlement) qui se compose de deux chambres : - Le Congrès des députés : représente directement la population, les élections sont au scrutin de liste proportionnel dans le cadre de chaque province ; le nombre de sièges minimum est établi à 300 et maximum à 400 répartis proportionnellement à la population - Le sénat : chambre de représentation territoriale. [...]

[...] La Constitution repose sur "l'unité indissoluble de la nation espagnole" mais elle garantit le droit à l'autonomie des nationalités et régions qui en font partie" (Article 2). Elle affirme donc l'unité de la nation espagnole tout en reconnaissant les diversités qui peuvent exister en son sein. Une communauté autonome est composée de plusieurs provinces le plus souvent limitrophes avec des liens historiques, culturels, linguistiques ou économiques qui les unissent. Dans le cadre des règles fixées par la constitution, les communautés autonomes déterminent l'organisation de leurs institutions d'auto-gouvernement, elles ont dans une certaine mesure "la compétence de la compétence". [...]

[...] C'est le propre du régime parlementaire moniste où la fonction de chef de l'Etat est héréditaire Il "arbitre et tempère le fonctionnement régulier des institutions". Le Roi propose un candidat à la présidence du gouvernement qui se présente devant le congrès des députés et le roi ne peut le nommer que s'il a obtenu l'investiture par un vote à la majorité absolue. Les autres membres du gouvernement sont nommés et révoqués par le roi sur proposition de son président Le roi joue donc un rôle politique Le congrès choisit le président du gouvernement car le candidat proposé par le roi est approuvé par le président du congrès. [...]