Régime « congressionnel » ou régime « présidentiel » ? : Les leçons de l’histoire américaine

Résumé du document

Le 20 janvier 2009, Barack Obama a pris ses fonctions de 44ème président des Etats-Unis au sein d'un régime présidentiel avec un congrès qui lui était favorable, mais deux ans plus tard, le 2 novembre 2010 lors des élections de mi-mandat, les démocrates ont du essuyer une lourde défaite à la Chambre des représentants ou il perdent la majorité au profit des républicains.
L'idée de régime présidentiel est évoquée par Stéphane Rials dans son article « Régime congressionnel ou régime présidentiel » publié dans la revue n°29 du Pouvoir en 1984, cette revue juridique des PFU se consacre à l'étude constitutionnelle et politique. Elle s'adresse à un public spécialisé d'universitaires et de juristes. Stéphane Rials est diplômé de l'institut des sciences de Paris en 1975. Il enseigne la philosophie du droit, la théorie de l'interprétation et l'histoire de la culture et de la pensée, notamment à l'université de Paris II depuis 1987. Il a écrit de nombreux ouvrages dont différents dictionnaires juridiques, il est également président d'honneur du Conseil de surveillance des Presses universitaires de France.
Né au Etats-Unis avec la Constitution de 1787, le régime présidentiel y demeure toujours. Ce régime est caractérisé par un exécutif monocéphale, le président cumule les attributions de chef d'Etat et du gouvernement. Cependant, bien qu'étant le seul détenteur du pouvoir exécutif, le Congrès dispose pleinement du pouvoir législatif et budgétaire.

Extraits

[...] L'auteur présente le congrès comme un véritable frein de l'autorité présidentielle. Il met en évidence plusieurs freins que possède le congrès ; le sénat à le loisir de ne pas ratifier les traités en voici un premier. En effet grâce à ce pouvoir, le congrès est certainement plus qu'un frein, il peut bloquer toute décision ainsi le traité de Versailles n'a jamais été ratifié par les Etats-Unis. Le sénat dispose également du pouvoir de nomination il participe à la nomination des juges de la cour Suprême, qui est pour l'auteur un organe disposant d'un grand pouvoir politique. [...]

[...] Rials met en évidence ici le fait que les présidentielles concernent beaucoup de monde et viennent consacrer un homme dont le poste n'est pas négligé par les citoyens américains du fait de la présidentialisation. Il est cependant utile de rappeler que l'abstentionnisme est très important aux Etats-Unis pour les élections présidentielles. L'auteur revient aussi sur le fait qu'à travers les missions extérieures on assiste à un fort soutien du président, qui est l'homme représentant en première ligne la puissance américaine à l'extérieur. [...]

[...] Les présidents sont obligés d'utiliser des moyens informels pour ne pas se retrouver face à un congrès très hostile et quelle que soit les couleurs politiques du congrès ce point met encore plus en évidence les moyens de pression que subi le président, obligé même parfois de négocier avec des représentants de son propre parti. Cela semble être encore un avantage pour le congrès face au président. De plus, Rials, rappelle là que le congrès possède le pouvoir constituant la lettre de constitution reprendra de l'actualité Dans ce texte, plus que la notion de régime présidentiel, c'est celle de président tout puissant à travers le concept de présidence impérial que Stéphane Rials remet en cause, car dans l'évolution politique des Etats-Unis le terme présidentiel semble plus juste. [...]

[...] Ce soutien n'a depuis pas toujours été présent, notamment avec G.W Bush lors de la campagne américaine en Irak. L'auteur insiste aussi sur le développement des moyens de communication qui favorisent le soutien populaire. En effet on assiste à une véritable mise en scène de la campagne électorale, des primaires au congrès, le candidat dégage une image de vedette qui lui confère par la suite un fort soutien populaire, c'est le fait de la personnalisation du pouvoir Le président tant qu'il ne fait pas d'erreur majeure, jouit d'une suffisante envergure Stéphane Rials respecte donc ici l'importance de se soutien populaire, mais met aussi en évidence sa fragilité. [...]

[...] B Les pouvoirs de la présidence Stéphane Rials revient dans un paragraphe sur la latitude d'action du président. Il remet en cause ces actions, il va même jusqu'à dire que le président est nu Tout d'abord il s'attaque au droit de message. Ce droit permet au président de se rendre une fois par an devant le congrès afin d'y exposer son programme. Pour Rials ce droit n'est qu'une occasion de persuader il entend donc certainement que la persuasion n'est pas forcément efficace et que le congrès peut décider de ne pas écouter le président. [...]