Le régime britannique actuel est-il encore parlementaire ?

Résumé du document

Si l'on fait remonter la formation des institutions britanniques à la période de la conquête normande, trois périodes importantes peuvent être distinguées : celle de la monarchie illimitée qui débute lors de l'adoption de la Grande charte, suivie par l'établissement d'une monarchie parlementaire au XVIIe siècle et XVIIIe siècle, puis par la démocratisation du régime à la fin du XIXe et début du XXe siècle
Le régime parlementaire s'établira au prix d'une révolution en Grande-Bretagne en 1782 et il a été très vite considéré comme un modèle. Pour preuve, il s'est étendu par la suite en France sous la Restauration et la monarchie de juillet, et dans de nombreux états d'Europe ou du Commonwealth. Dans la mesure où le roi n'a pas besoin d'argent, il peut se dispenser de réunir le Parlement. C'est ce que fera Charles ler qui régnera 11 ans sans réunir le Parlement. Mais lorsqu'il devra convoquer le Parlement, celui-ci parviendra à obtenir du monarque l'abandon de son droit de convocation et de dissolution. C'est durant cette période qu'à la suite de la révolution de 1640, Charles ler sera jugé, puis exécuté et que Cromwell prendra le pouvoir. La restauration de 1660 et surtout la révolution de 1688 qui amèneront sur le trône Guillaume et Marie d'Orange marqueront l'affirmation du pouvoir parlementaire consacré dans le Bill of Rights.

Extraits

[...] Mais en pratique, cela est bien différent. Tout d'abord, depuis 1701, l'approbation royale aux lois votées par les chambres est automatique. De plus, à l'origine, la Chambre des Lords est placée sur un pied d'égalité avec la Chambre des Communes en matière législative. Pourtant, elle n'a jamais eu la possibilité de mettre en jeu la responsabilité du cabinet. Après le 20e siècle, elle perd le pouvoir de voter la loi avec deux Parliament Acts. Si les Lords participent à l'élaboration de la loi, les Communes ont depuis 1911 le dernier mot en cas de conflit. [...]

[...] Blair a fait une réforme et a supprimé les pairs héréditaires. Il a même proposé en 2001 qu'on fasse élire la Chambre des Lords. - L'exécutif quant à lui, est bicéphale ; on distingue le pouvoir royal et le pouvoir ministériel. Le premier est affaibli au profit du second afin que le roi règne, mais ne gouverne pas Le souverain, tout d'abord, n'a aucun pouvoir véritable : il a un rôle de représentation et de magistrature morale. Le Cabinet, lui, élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour (gage de stabilité), exerce l'essentiel des compétences gouvernementales : il détermine les lignes générales de la politique extérieure et intérieure, dispose d'un pouvoir réglementaire, et a l'initiative des lois. [...]

[...] Souvent, elle est prononcée parce que ce dernier choisit, à l'approche de la fin de la législature, le moment qui lui parait le plus favorable aux intérêts de son parti pour provoquer des élections. Cette pratique est si fréquente que les Communes ne parviennent presque jamais au terme de leur mandat. On parle de dissolution à l'anglaise pour montrer la dissolution de confort, souvent un an avant l'échéance. Le temps renforce l'autorité de la Chambre des Communes et celle du premier ministre, faisant ainsi penser à un régime présidentiel. [...]

[...] On peut donc se demander si la forme du régime britannique actuelle est réellement parlementaire ? Il est impossible de faire abstraction des fondements parlementaires du régime britannique contemporain puisqu'il comporte les critères d'un parlementarisme cependant il subsiste des déséquilibres qui peuvent remettre en question la forme du régime (II). I. Des fondements parlementaires Au sein de ces fondements parlementaires, on retrouve les deux entités principales d'un régime parlementaire, tout d'abord la constitution prévoit une séparation des pouvoirs ainsi qu'une responsabilité mutuelle des deux pouvoirs A. [...]

[...] Une heure par jour est réservée aux questions des parlementaires (question time). Le premier ministre répond personnellement aux questions parlementaires deux fois par semaine. Même si la procédure est destinée à permettre aux parlementaires d'interroger le gouver¬nement sur l'actualité, les questions sont déposées deux semaines à l'avance, ce qui permet au gouvernement de préparer les réponses. À la fin de chaque séance, la motion d'ajournement permet à un parlementaire de poser une question sur un thème de son choix. Enfin, les select committees contrôlent l'activité gouvernementale. [...]