Pourquoi le régime américain ne peut-il pas être qualifié de présidentiel ?

Thèmes abordés

Régime américain, régime présidentiel, séparation stricte des pouvoir, Constitution américaine, checks and balances

Résumé du document

Le régime présidentiel est selon Maurice Duverger « un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », illustration du principe de séparation des pouvoirs, caractéristique du régime américain.
Ce dernier tire son origine de la monarchie limitée anglaise du début du XVIIIe siècle. C'est un régime de balance des pouvoirs : le monarque gouverne et le Parlement légifère sans pouvoir renverser les ministres du monarque (comme l'explique Olivier Camy, dans Droit constitutionnel critique). Il sera par la suite théorisé par Montesquieu.
Cette adoption du système britannique s'accompagne d'adaptations : le régime est républicain (un Président élu au niveau fédéral est à la tête de l'État alors que l'Angleterre suit un principe monarchique et est gouvernée par un roi, une reine en l'occurrence), démocratique (le peuple est souverain, alors qu'en Angleterre la souveraineté est de droit divin) et fédéral (séparation des pouvoirs horizontale et verticale). Sa Constitution est sans doute la plus ancienne au monde, elle date du 17 septembre 1787, elle a fait l'objet de nombreux amendements depuis sa création.

Extraits

[...] De plus le président n'est pas révocable. Il a des pouvoirs sur le Congrès (pouvoir législatif) : un droit de véto présidentiel soit express (le président a un délais de dix jours pour promulguer la loi [bill], qui sera votée par le Congrès, section VII de la Constitution) ou de poche c'est le pocket veto (non prévu par la Constitution, il peut y avoir recours en fin de session) L'irresponsabilité du Président. L'irresponsabilité est l'absence de mise en cause politique ou pénale de la personne titulaire du mandat présidentiel (Dictionnaire du vocabulaire juridique 2014). [...]

[...] De plus, le Congrès place des limites au pouvoir principal de la Cour suprême : sa juridiction d'appel ( la Cour suprême aura la juridiction d'appel, tant en droit qu'en fait, avec telles exceptions et tels règlements que le Congrès pourra établir Article III, Section alinéa 2). Par ailleurs, une branche peut être arrêtée par une autre, de même niveau constitutionnel. Dans ce système, l'intervention d'un organe dans la fonction attribuée à un autre reste facultative et limitée. Par exemple, le Président est libre de décider d'utiliser son droit de véto ou il peut menacer d'y avoir recours. La séparation permet l'entente entre les trois branches. La constitution n'est pas une limite, elle leur fournit des ressources et des moyens pour défendre leur intérêt. [...]

[...] Par ailleurs, ce pouvoir peut promulguer des amendements constitutionnels et mettre en place des cours inférieures à la Cour Suprême, il peut également altérer l'importance de cette dernière. Il a également un pouvoir d'auto contrôle (puisqu'il est bicaméral). Les décisions de justice doivent être approuvées par les deux chambres du Congrès. Finalement, dans une moindre mesure, ce dernier doit fournir un revenue bill (sorte de compte rendu des recettes et inventaire des méthodes de procuration des finances [taxes, tarifs etc]). [...]

[...] Ceci permet la stabilité du système. La séparation peut être à la fois horizontale (attribution des pouvoirs exécutifs, législatif et judiciaires) mais aussi verticale : elle s'applique à l'État fédéral comme aux États fédérés et aux collectivités locales. Ce système limite le pouvoir du peuple sans contredire le principe du gouvernement par le peuple : la volonté du peuple n'est pas toujours mûrement réfléchie et dans ce cas, le système filtre la volonté du peuple pour en éliminer tout contenu irrationnel. [...]

[...] Le pouvoir législatif lui aussi a différents pouvoirs sur les deux autres branches du gouvernement, par exemple, sur le pouvoir exécutif : la Chambre des représentants a le pouvoir d'impeachment, le Sénat peut procédé au procès qui suit l'impeachment, la Chambre peut choisir le président et le Sénat le vice-président s'il n'y a pas de majorité au vote électoral. Le pouvoir législatif peut aussi éviter le véto présidentiel. De plus, le Sénat peut approuver les nominations départementales (departmental appointments), et les traités et ambassadeurs. [...]