Regard historique sur la construction de l'Etat français

Résumé du document

Juridiquement, l'Etat s'apparente à « une personne morale de droit public, territoriale et souveraine ». On retrouve dans cette définition les notions d'institution, de groupe humain, d'organisation, de territoire, de droit public. Deux aspects fondamentaux s'y dégagent : la souveraineté et la personnalité. L'Etat serait donc une catégorie juridique abstraite, détentrice de l'autorité légitime.
Comme Pierre Rosanvallon le préconise, il est de rigueur d'abandonner le présupposé d'une histoire simple et évidente. On ne peut pas résumer l'histoire de la construction de l'Etat français à l'accroissement du nombre de ses fonctionnaires au fil du temps. L'Etat, notion complexe par sa dimension abstraite est en effet le fruit d'une lente gestation débutée au XIIIe siècle. Comment définir les étapes successives de la construction de l'Etat français ? Où s'établissent les continuités et les ruptures dans l'histoire de ce processus ?
Il s'agira, en premier lieu, d'évoquer la genèse de l'Etat français de la féodalité à l'Ancien Régime, puis, d'autre part, d'aborder la matrice révolutionnaire qui inaugure l'avènement de l'Etat français contemporain

Extraits

[...] Ces trois étapes fondamentales forment partie du travail de démocratisation énoncé par Max Weber ; ce processus semble définir la matrice révolutionnaire. La fragilité de l'héritage révolutionnaire : l'idéal démocratique et républicain longtemps ignoré se concrétise dès la fin du XIXe siècle. La longue gestation d'un modèle politico-administratif satisfaisant. L'ère napoléonienne et la marche vers le pouvoir personnel (1799-1814) : la réorganisation de l'administration française. Après la tourmente révolutionnaire, la France aspire au calme et à l'ordre. Le régime du consulat (1799-1804) et l'Empire (1804-1814) s'attacheront à une œuvre considérable de reconstruction de l'Etat. [...]

[...] Le roi, déjà vu comme supérieur, exerce la fonction de suzerain dans une France divisée en plusieurs féodalités alors dirigées par des Seigneurs. Toutefois, sa supériorité n'est que relative, limitée par le caractère contractuel des relations entre seigneurs et vassaux (autrement dit les sujets) et par le fait qu'entre lui, les arrières vassaux et la masse de population s'interpose le pouvoir seigneurial. Entre le Xe et le XIIe siècle, la royauté se voit affaiblie par la féodalité : la justice, comme les autres prérogatives de puissance publique est aux mains des seigneurs. [...]

[...] La Cour des comptes est officiellement créée en 1807 (bien que l'idée remonte au XIIIe avec Philippe le Bel.) Les grandes codifications se succèdent de 1804 (code civil) à 1810 (code pénal), dotant l'Etat français d'un système juridique très moderne. La justice est ainsi reconstruite sur de nouveaux schémas. Le consulat et l'Empire permettent à la France des évolutions significatives dans divers domaines dont les stigmates restent longtemps visibles. La Banque de France est créée, ce qui assoit l'unité administrative de la France et favorise l'assainissement les finances. Par ailleurs, l'administration militaire, le recrutement et l'organisation des troupes sont améliorés. Le Concordat de 1801 établit pour plus d'un siècle la paix religieuse. [...]

[...] A la sortie de la guerre naît la volonté d'une réaffirmation des valeurs héritées de la révolution et est crée la IVe République. Celle-ci se solde par un échec en partie à cause de son instabilité. En effet, il s'agit d'un régime parlementaire à scrutin proportionnel souvent qualifié de régime des partis et il est de ce fait difficile de dégager une ligne politique commune. Depuis le 5 octobre 1958, la France est sous le régime de la Cinquième République. [...]

[...] Les premières bases d'une organisation administrative étatique. Avec la remise en cause grandissante du système féodo-seigneurial au XIIIe siècle sont posées les premières bases administratives de l'Etat. Dès le XIIe siècle se forme autour du roi un conseil au sens organique, une institution stable chargée d'examiner les questions administratives, politiques ou les sujets qui posent problème. Il devient par la suite un rouage essentiel du gouvernement et de l'administration monarchique puis servira de modèle à l'actuel Conseil d'Etat. C'est sous le règne de Philippe le Bel que les évolutions dans le domaine des institutions s'avèrent significatives. [...]