Au regard des expériences des États européens de l’Est, la rationalisation parlementaire est-elle une réussite ?

Résumé du document

Après la première Guerre Mondiale est apparu dans les Etats d'Europe centrale (l'Autriche, la Pologne, la Tchécoslovaquie, les Etats baltes, la ville libre de Dantzig), de nouvelles constitutions appelées « constitutions de professeurs ». Elles sont basées sur la codification du fonctionnement des institutions politiques. C'est à dire sur la rédaction d'une constitution très précise. C'est Mirkine-Guetzévitch, juriste russe, qui a théorisé pour la première fois cette nouvelle vision du parlementarisme Il dit de ces constitutions qu'elles enferment le parlementarisme dans le droit en écrivant l'ensemble de la vie politique : on pourrait dire qu'elle pose les limites du parlementarisme et son fonctionnement par l'élaboration de la constitution. Cette représentation du parlementarisme est appelée rationalisation parlementaire. Une volonté de constitutionnaliser le parlementarisme pour assurer la suprématie du législatif sur l'exécutif.

Extraits

[...] Il est en effet plus difficile de se mettre d'accord lorsque l'on est nombreux particulièrement sous un régime des partis entretenu par un scrutin à la proportionnelle qui se voulait plus représentatif (dans la continuité des idéaux de l'époque.) De mm pour la Pologne qui a vu la fin du parlementarisme rationalisé avec le coup d'état de 1926. C'est ainsi que la nouvelle constitution polonaise pose le président en véritable chef du pays. Ceci conduira à un régime plus stable, autoritaire mais tout aussi déséquilibré. [...]

[...] Ce déséquilibre n'a cependant pas eu l'effet escompté entraînant bon nombre de dysfonctionnements allant souvent vers une remise en cause complète du régime. Mais l'échec du parlementarisme rationalisé est à nuancer. S'il est vrai que ce type de régime a été sources d'instabilité qui ont conduit à la chute des régimes en question, il n'en reste pas moins le promoteur de la démocratie à l'Est. C'est n'ai donc pas le parlementarisme qu'il faut incriminer mais bien cette forme précise de parlementarisme. [...]

[...] Cette rationalisation ne s'établit pas seulement au niveau politique mais aussi au niveau social. On élabore de nouvelles déclarations de droits qui précisent les droits des individus et cette fois ont tentent de mettre en place les conditions de l'indépendance sociale des citoyens. Ces états vont aussi s'inspirer du modèle Français de la III ème république, (1870 à 1940).Dans ce modèle l'exécutif est également subordonné, il n'y par exemple, pas de dissolution, le législatif par conséquence beaucoup de pouvoir. La crainte de l'exécutif, la peur d'un retour à l'autoritarisme Ce qu'il faut savoir aussi c'est qu'en 1918, les vainqueurs veulent promouvoir le principe de l'Etat nation, ils démantèlent alors les Empires centraux (austro-hongrois) et créer de nouveaux états; ceux sont eux qui vont rationaliser le parlementarisme, mais comme ils sont issus de régimes non démocratiques, ils n'ont, pas ou peu de tradition représentative et on l'a vu plus haut, la France de 1870, a été une des inspirations de ces états. [...]

[...] Mirkine dans les nouvelles tendances du droit constitutionnel. Elles implantent la démocratie en droit (dans les textes), et sont une véritable avancée politique pour les pays de l'Est qui ont connu des régimes autoritaires. Elles vont ainsi permettre la mise en place d'une démocratie de fait (dans la vie). Le parlementarisme n'est donc pas un échec au sens où il a encré les principes de la démocratie, de la liberté et de la souveraineté nationale. Cl : Le parlementarisme rationalisé s'est inscrit dans la volonté de promouvoir la démocratie en constitutionalisant la vie politique. [...]

[...] L'engouement pour le parlementarisme va plus loin avec la rationalisation qui s'opère à l'époque car elle va affaiblir considérablement le pouvoir exécutif par rapport au législatif. Ces gouvernements qui se disent directs montrent bien leur volonté d'être souverain et démocratique à travers la mise en place du référendum et de l'initiative populaire Ils veulent simplement préserver leur liberté ; n'oublions pas que ces peuples viennent alors tout juste de trouver ou retrouver la possibilité de se gouverner avec la création d'états nation. [...]