Quelles réformes pour la Ve République ?

Résumé du document

Après le raz de marrée politique du 21 avril 2002, la Ve République s'est trouvée, plus que jamais, exposée à de vives critiques. L'arrivée de Le Pen au second tour est, selon les mots d'Olivier Duhamel à la fois « produit et déclencheur d'un crise aigue » car cet événement témoigne de faiblesses de la pratique politique mais est aussi à l'origine de l'apparition de nombreuses contestations de la Ve République. Pour certains, le 21 avril signait l'arrêt de mort de la Ve République. Néanmoins cette allégation est à relativiser car tout régime, quel qu'il soit a ses opposants et ses réformateurs. Aussi sous la IVe République, les critiques antiparlementaristes étaient très fortes et dès le début de la Ve République, des voix se sont élevées pour dénoncer le caractère césariste du régime sous la présidence de De Gaulle.

Extraits

[...] Ses membres devenus sages de la République sont unanimement reconnus. Néanmoins, il paraît étrange de donner autant de pouvoir à une autorité non élue et lui donner le droit de remettre en cause un texte voté par le Parlement, seul garant de la loi. Il paraît aussi étrange que les anciens Présidents de la République puissent y siéger à vie. De manière générale, on observe une intrusion de plus en plus importante du juridique dans le politique et la crainte d'un gouvernement des juges et fondée. [...]

[...] La responsabilité politique des membres doit être restaurée rapidement car on observe bien aujourd'hui que la responsabilité politique est remplacée par la responsabilité pénale. Selon Olivier Beaud, la Cour de justice de la République est une aberration car elle substitue la responsabilité pénale à la responsabilité politique. Il faut donc supprimer la CJR et restaurer la responsabilité politique des membres de l'exécutif. Le renforcement du Parlement est donc la réforme majeure, c'est la condition sine qua non au bon fonctionnement d'un régime parlementaire avec des pouvoirs équilibrés et non plus un exécutif tout puissant. [...]

[...] On prendra pour exemple la crise Algérienne qui fut directe liée à la chute de la IV République et à son échec cuisant. Or, il serait exagéré d'affirmer que la crise du 21 avril, même si elle a marqué la vie politique française, a signé l'arrêt de mort de la V République. La V République a même survécu à cette crise et en a tiré parti puisque le taux de participation aux élections s'est largement accru et que le Front National y a fait un score négligeable. [...]

[...] Néanmoins, il serait trop radical de souhaiter sa disparition car les chambres hautes opposent un contrepouvoir nécessaire aux chambres basses. Il n'importe pas ici de discuter de l'utilité du Sénat mais du fait que sa composition va à l'encontre des principes de représentations. Le Sénat français est issu d'un suffrage très inégal et de mois en moins légitime. Conformément à l'article 24 alinéa 3 de la Constitution, le Sénat est élu au suffrage indirect, c'est-à-dire que les sénateurs sont élus par un collège de grands électeurs composé d'élus locaux qui représentent environ 0,25% de la population française. [...]

[...] Le retour à une pratique moins présidentialiste de la V République semble pourtant difficile car Nicolas Sarkozy, même s'il propose une réforme minime du Parlement semble vouloir aller de plus en plus loin dans la pratique présidentialiste du régime et le contrôle du Parlement sur le gouvernement risque fort d'être très limité étant donnée de l'écrasante majorité qu'obtiendra l'UMP dans quelques jours. Bibliographie Ouvrages généraux Duhamel Olivier, Le pouvoir politique en France, Paris, Seuil (5e ed.) p. Pactet Pierre, Mélin-Soucramanien Ferdinand, Droit constitutionnel, Paris, Sirey (25e ed) p. Ardant Philippe, Les institutions de la Ve République, Paris, Hachette (11e ed.) p. Jean Gicquel, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Montchrestien (17e ed.) p. [...]