La réforme de la sécurité sociale américaine de 1993-1994: Analyse d’un échec

Résumé du document

Pourquoi, cependant, s'intéresser à l'échec de la réforme d'une politique publique aux Etats-Unis alors que des exemples similaires abondent dans notre pays ? Sans doute pour deux raisons particulières, qui sont deux spécificités de la vie politique américaine qui méritent d'être expliquées et analysées dans des exemples concrets.

La première réside dans la notion d'Unified Governement et de Divided Governement: dans le premier cas, le Congrès et le Président sont du même parti, et dans le second, la majorité au Congrès est d'un parti, alors que le Président appartient à l'autre parti. La logique voudrait que dans les périodes durant lesquelles le gouvernement est unifié, les lois passent sans aucune difficulté : en effet, contrairement à la situation institutionnelle en France, le Président peut opposer son veto à certaines lois votées par le Congrès. Si le Congrès et le Président sont du même bord politique, pourquoi alors y aurait-il des conflits graves entre eux, en dehors d'éventuelles attaques politiciennes ?

La seconde spécificité, et elle répond en partie à notre interrogation précédente, c'est l'absence de discipline de vote parmi les élus des deux chambres du Congrès. Qu'un Représentant ou un Sénateur appartienne à un parti ne garantit en aucun cas à ses collègues qu'il vote systématiquement, ou même fréquemment, avec les autres membres de ce parti. Ainsi, toute initiative législative ne résulte pas seulement de l'action de mouvements sociaux puis de leur prise en compte par la majorité législative. Il arrive très souvent que le parti minoritaire émette une proposition de loi et que celle-ci soit votée grâce à l'appoint d'élus du parti majoritaire. On a donc, aux Etats-Unis, des majorités différentes selon les enjeux.

Peut-être enfin y a-t-il un autre intérêt à cette étude. Car le Président Clinton ne s'est pas occupé lui-même de cette tentative de réforme. Il en a chargé sa femme, Hillary Rodham Clinton. Alors que cette dernière est candidate aux élections primaires démocrates, et que les chances de voir un démocrate s'installer à la Maison Blanche en janvier 2009 sont raisonnablement bonnes, il peut être intéressant de voir comment travaille celle qui, dans un an, sera peut-être la femme la plus puissante du monde.

Nous allons donc tâcher d'étudier comment cette question de la réforme de la sécurité sociale s'est inscrite comme un enjeu important dans le débat politique et social américain à partir de la fin des années 1980, puis nous verrons comment cette question a pu être mise à l'agenda à l'occasion d'une alternance politique. Enfin, nous étudierons comment les difficultés des négociations au Congrès ont abouti à l'abandon de cette réforme.

Extraits

[...] La seconde spécificité, et elle répond en partie à notre interrogation précédente, c'est l'absence de discipline de vote parmi les élus des deux chambres du Congrès. Qu'un Représentant ou un Sénateur appartienne à un parti ne garantit en aucun cas à ses collègues qu'il vote systématiquement, ou même fréquemment, avec les autres membres de ce parti. Ainsi, toute initiative législative ne résulte pas seulement de l'action de mouvements sociaux puis de leur prise en compte par la majorité législative. Il arrive très souvent que le parti minoritaire émette une proposition de loi et que celle-ci soit votée grâce à l'appoint d'élus du parti majoritaire. [...]

[...] Il y a trois raisons principales à cette mauvaise gestion du temps[12]. Tout d'abord, l'équipe de campagne de Bill Clinton croyait avoir établi les fondations principales du projet de réforme de la sécurité sociale en écrivant le programme du candidat. Or, lorsque la commission dirigée par Hillary Clinton commence à se pencher sur les détails du projet, elle s'aperçoit que bien des questions restent en suspens, et que bien des propositions poseront des problèmes financiers ou politiques qui seront plus difficiles à surmonter que prévu. [...]

[...] On a donc, aux Etats-Unis, des majorités différentes selon les enjeux. Peut-être enfin y a-t-il un autre intérêt à cette étude. Car le Président Clinton ne s'est pas occupé lui-même de cette tentative de réforme. Il en a chargé sa femme, Hillary Rodham Clinton. Alors que cette dernière est candidate aux élections primaires démocrates, et que les chances de voir un démocrate s'installer à la Maison Blanche en janvier 2009 sont raisonnablement bonnes, il peut être intéressant de voir comment travaille celle qui, dans un an, sera peut-être la femme la plus puissante du monde. [...]

[...] Quant à Hillary Clinton, elle tire de son engagement la réputation d'une femme froide, arrogante, d'une dangereuse féministe, voire d'une gauchiste. Sa forte implication dans le projet de loi fait retomber sur elle la plus grande partie de la responsabilité de l'échec, et elle en subit encore les conséquences aujourd'hui. Le Congrès, alors qu'il était de la même couleur politique que le Président et qu'on aurait donc pu penser qu'il fut plus efficace, est considéré par les experts comme un des plus mauvais de ces cinquante dernières années Dans ces conditions, les élections de mi-mandat de 1994 sont destinées à être une catastrophe pour les démocrates[20]. [...]

[...] Dans le camp démocrate, les critiques ne sont pas absentes non plus. Le Sénateur démocrate de New York Patrick Moynihan lui-même estime que s'il n'y a pas de crise du système de santé, il y a une crise de l'assurance et surtout que quiconque pense que la réforme Clinton peut fonctionner dans le monde réel tel qu'il est aujourd'hui ne vit pas ici De nombreux démocrates, déçus, vont alors rédiger et livrer leurs propres projets de réforme. L'enlisement et l'échec de la réforme Il est donc très vite clair qu'il ne sera pas facile de dégager une majorité pour voter la réforme. [...]