La réforme des retraites en France est-elle achevée ?

Résumé du document

La branche vieillesse, mise en œuvre de manière marginale avec la sécurité sociale en 1945, est devenue progressivement la première branche de celle-ci en terme de dépenses. Elle s'est traduite par plusieurs succès, notamment une diminution drastique de la population âgée pauvre (suite notamment au minimum vieillesse en 1956). Son mécanisme repose sur plusieurs principes : la répartition (les cotisations des actifs servent à financer le pensions des retraités, c'est donc un principe de solidarité, à l'inverse d'un mécanisme par capitalisation), le paritarisme (les cotisations sont versées tant par le salarié que par l'employeur), la compensation démographique (c'est-à-dire une forme de solidarité horizontale entre les différentes professions). Or, face à des contraintes notamment démographiques, ce système, et notamment le principe de répartition, sont aujourd'hui menacés. La réforme Fillon de 2003 a apporté des avancées significatives, en terme d'harmonisation notamment, mais qui devront être rapidement complétées.

Extraits

[...] Le choix effectué par la réforme Fillon de cibler des augmentations de durée de cotisation s'explique tant par les aspirations populaires (majoritairement opposées à une diminution du montant des retraites) que par l'avantage mécanique de cette méthode, puisque les années travaillées fournissent des cotisations et diminuent en même temps la période de retraite. Mécanismes de décote et surcote : vers une retraite à la carte ? Par ailleurs, la réforme Fillon rompt radicalement avec la logique d'un accès à la retraite aussi rapide que possible en valorisant doublement le maintien en activité, quand bien même le nombre d'annuités légal aurait été effectué. Il s'agit d'une harmonisation tout d'abord, à travers la décote appliquée à ceux qui n'atteindraient pas le taux plein dans le calcul de la pension. [...]

[...] Il fut néanmoins abandonné devant l'ampleur des protestations générées. En 1999 fut créé le Fonds de réserve des retraites afin d'affecter l'excédent de certains comptes sociaux ou privatisations en vue des déficits futurs (objectif de 150 milliards en 2020). Si, suite à l'échec du plan Juppé, et face à une opinion majoritairement hostile, aucune nouvelle mesure de grande ampleur n'est venue compléter le plan Balladur, une prise de conscience progressive s'est développée, à travers plusieurs rapports soulignant l'insoutenabilité du système (notamment Charpin en 1999, Taddeï en 2000) et la création du COR en 2000 (Conseil d'orientation des retraites). [...]

[...] Cette évolution est conditionnée par une augmentation des taux d'activité et d'emploi des seniors Or, ce pari repose partiellement sur un cercle vertueux et ambitieux. En effet, le taux d'activité (mais également le taux d'emploi car il s'agit d'une population qui est particulièrement affectée par le chômage) des 55- 65 ans en France est notablement faible : 61% de 55 à 60 ans, et seulement 16% de 60 à 64 ans. De ce fait, la diminution du taux de chômage et l'augmentation du potentiel de croissance de la France par un taux d'emploi de cette population plus élevé, ce qui est d'une part cohérent tant avec les mesures d'allongement de la durée de cotisation, mais également une condition nécessaire à ce que la réforme Fillon soit efficace (pour soutenir la croissance). [...]

[...] Les mesures les plus visibles furent néanmoins l'allongement de l'âge de la retraite à travers une augmentation du nombre de trimestres travaillés pour obtenir le taux plein (160 trimestre au lieu de 150, soit 40 ans, évolution échelonnée linéairement pour être effective en 2003) et un calcul du salaire annuel moyen sur 25 ans au lieu de 10 ans (avec également une application progressive, soit, à raison d'un an d'augmentation annuelle, une application définitive en 2008). Le fonds de réserve des retraites et les étapes préliminaires à la loi Fillon D'autre réformes ou tentatives de réformes ont suivi. [...]

[...] De ce fait, l'allongement des durées de cotisation peut pour certains s'apparenter à une fiction. Il s'agit aussi d'un blocage culturel, tant les mécanismes de préretraites et les cessations progressives d'activité ont contribué à faire du départ rapide à la retraite un acquis social. Bibliographie indicative - R. Fauroux, B. Spitz, Etat d'urgence Laffont - M. [...]