La réforme de l'Etat : vers une VIe république ?

Résumé du document

L'État français a connu de nombreuses réformes d'envergure : depuis la révolution de 1789, une dizaine de régimes se sont succédés. D'ailleurs la réforme de l'État est un thème récurrent. Par exemple pour la simple période de l'entre-deux-guerres, Millerand, Doumergue et Blum avaient chacun élaboré un projet de réforme. Elle n'engendre pas nécessairement l'instauration d'un nouveau régime. Par exemple, les lois sur la décentralisation de 1982 constituent une réforme de l'État puisqu'elles modifient une caractéristique ancienne de l'organisation étatique française, mais n'ont pas mis fin à la Ve République.

Aujourd'hui, l'État doit faire face à de nouveaux défis : la mondialisation, qui impose de maintenir une certaine attractivité ; l'Union européenne, qui pose de nouveaux principes à respecter ; ou encore la crise économique, qui rend la question budgétaire de plus en plus pressante. Le problème est que la réforme suppose une action de long terme tandis que les hommes politiques recherchent plutôt des actions à effet immédiat et visible. C'est donc souvent à la faveur des crises que les réformes sont opérées car elles deviennent alors inévitables.
Finalement, la question de la réforme de l'État renvoie à sa nécessaire adaptation aux modifications du contexte. Pour certains, cette adaptation impliquerait tant de changement qu'elle impose le passage à une VI° République.
La réforme de l'État doit-elle se traduire par l'instauration d'une VI° République ?

Extraits

[...] Ainsi, la résolution du 25 septembre 1792 déclare la République indivisible. Cette disposition est toujours respectée puisque l'article 1er de la constitution de 1958 dispose La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».En outre, la centralisation est un instrument d'égalité : tous les citoyens doivent être traités de la même façon et avoir accès aux mêmes services publics, où qu'ils se trouvent dans le territoire. C'est pourquoi au lendemain de 1789, les collectivités locales sont subordonnées au pouvoir central. [...]

[...] De même en 2000, l'instauration du quinquennat est allée à l'encontre des vues du Général de Gaulle qui avait volontairement opté pour un mandat présidentiel plus long que celui des parlementaires. D'ailleurs, le rythme des révisions constitutionnelles s'est accéléré : cinq entre 1958 et 1992 (soit 35 ans) contre dix entre 1992 et 2000 (neuf ans). Certains considèrent donc que le régime est dénaturé et que cette multiplication des réformes traduit l'affaiblissement du texte. Ce dernier ne correspondrait plus à l'époque. Pour eux, il faudrait repartir sur de nouvelles bases en instaurant clairement une VIe République. [...]

[...] C'est donc souvent à la faveur des crises que les réformes sont opérées, car elles deviennent alors inévitables. Finalement, la question de la réforme de l'État renvoie à sa nécessaire adaptation aux modifications du contexte. Pour certains, cette adaptation impliquerait tant de changement qu'elle impose le passage à une République. La réforme de l'État doit-elle se traduire par l'instauration d'une République ? A la décentralisation qui est revenue sur le caractère centralisé de l'État français s'ajoutent de nombreuses réformes entraînant une remise en question de la République (II). [...]

[...] L'état quant à lui renvoie à une entité administrative disposant du monopole du pouvoir sur un territoire et un peuple déterminé. La réforme de l'État peut donc être définie comme une modification de l'organisation de l'État répondant à des besoins divers. L'État français a connu de nombreuses réformes d'envergure : depuis la révolution de 1789, une dizaine de régimes se sont succédé. D'ailleurs, la réforme de l'État est un thème récurrent. Par exemple pour la simple période de l'entre-deux-guerres, Millerand, Doumergue et Blum avaient chacun élaboré un projet de réforme. [...]

[...] En effet les normes européennes ont poussé les États à se désengager de nombreux secteurs pour maintenir une concurrence loyale, et les recettes de la vente d'une entreprise constituaient un bon moyen de renflouer les caisses publiques. Le déclin de l'intervention économique de l'État a donc été continu depuis 1983, quelle que soit la majorité. L'alternance politique n'a fait qu'accentuer certaines évolutions ou multiplier les mesures symboliques, mais n'a pas stoppé la réforme profonde d'un Etat providence vers un Etat libéral. La réforme de l'Etat dans le dernier quart du siècle s'est donc opérée petit à petit. [...]