La réforme de l'Etat: une réorganisation nécessaire

Thèmes abordés

Réforme de l'Etat, réorganisation, vicissitudes, réforme

Résumé du document

«Un Etat qui n'a pas les moyens d'effectuer des changements n'a pas les moyens de se maintenir ». Cette formule d'Edmund Burke tiré des « réflexions sur la révolution française » illustre bien la nécessité pour les Etats, depuis ce début du XXIème siècle, de se réformer en profondeur pour continuer à avoir une existence légitime. En effet, selon certains auteurs tels que Jacques Chevalier, les Etats modernes font face à une société nouvelle, une société post-moderne et doivent en conséquence se réformer en profondeur pour passer eux même à l'Etat post-moderne.
L'expression de réforme de l'Etat désignait lors de son apparition dans les années 1930, la réforme des institutions. Son sens a évolué jusque dans les années 1990, pour désigner l'ensemble du processus d'amélioration de l'administration. Aujourd'hui l'expression renvoie à un champs plus large et correspond à une politique générale de réforme de l'administration visant à redéfinir les responsabilités et les missions de l'Etat.
La réforme de l'Etat concerne à des ampleurs différentes la plupart des Etats occidentaux. Les objectifs et motivations insufflant ce processus sont très divers. En Allemagne, la réforme a été nécessaire lors de la réunification du pays suite à la chute du mur de Berlin. Au Japon le but poursuivi dans les années 1990 était de réformer en profondeur son administration jugée archaïque, rigide, opaque et excessivement centralisée. Aux Etats-Unis, même si la réforme de l'Etat est permanente, une étude de 1993 révélant que les usagers n'avaient jamais eu une si mauvaise perception de leur administration a contraint le gouvernement d'engager un processus de réformes profondes. Si dans ces États, la réforme répond à des problèmes objectifs et est donc relativement neutre politiquement, dans d'autres États, la réforme a clairement une teinte politique. Au Royaume-Uni, par exemple, sous l'impulsion libérale de Margaret Thatcher, la réforme s'est traduite par une importante vague de privatisation, une politique de dérégulation, une réduction du nombre de fonctionnaire ainsi que l'insertion de méthodes de management du secteur privé dans les services centraux. Cependant, la plupart des États sont contraints d'engager une réforme pour réduire leurs déficits publics et ce mouvement tend à ce généraliser à cause de la crise économique et financière actuelle. En France la réforme de l'Etat est loin d'être une idée nouvelle. Les premiers débats à son sujet datent de l'Ancien Régime et ont été récurrents jusqu'à nos jours. Les principales réformes ont porté sur la formation et le statut des agents public, la déconcentration, la décentralisation, l'organisation des services publics ou encore la simplification des procédures administratives. La France s'engage actuellement dans un processus de réforme qui est non seulement contraint par les déficits publics mais aussi clairement voulu par le pouvoir politique en place et qui revêt donc une teinte politique. Cette nouvelle page de la réforme de l'état s'est ouverte le 10 juillet 2007, lorsque le Premier Ministre, François Fillon, a lancé la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui a pour but de « remettre à plat l'ensemble des missions de l'état pour l'adapter aux besoins des citoyens ». La RGPP repose sur un double objectif : améliorer les performance de l'état tout en réduisant les dépenses et améliorer les relations entre administration et administrés. La RGPP se distingue des réformes passées du fait de son ampleur et de sa mise en oeuvre.

Extraits

[...] Elles apportent un soutien technique et proposent des solutions concrètes à chaque ministère. Elles sont placées sous l'autorité du ministre du budget qui est également le rapporteur général de la RGPP. La RGPP est donc exclusivement entre les mains de l'exécutif. Ce monopole pose des problèmes en terme de légitimité car le parlement n'intervient à aucune étape du processus ou très indirectement. Certains estime que la RGPP serait un résumé de la Vème République : le triomphe de l'exécutif face au législateur. [...]

[...] L'expression de réforme de l'Etat désignait lors de son apparition dans les années 1930, la réforme des institutions. Son sens a évolué jusque dans les années 1990, pour désigner l'ensemble du processus d'amélioration de l'administration. Aujourd'hui l'expression renvoie à un champs plus large et correspond à une politique générale de réforme de l'administration visant à redéfinir les responsabilités et les missions de l'Etat. La réforme de l'Etat concerne à des ampleurs différentes la plupart des Etats occidentaux. Les objectifs et motivations insufflant ce processus sont très divers. [...]

[...] La RGPP vise donc d'une part à réduire les dépenses de l'Etat mais sans détériorer ses performances voire en les améliorant. L'économie envisagée atteindrait les 7,7milliards d'euros. D'autre part la RGPP a pour but d'améliorer les relations entre administration et administrés. Face à cette ambition de grande ampleur, le gouvernement a présenté la RGPP comme un outil nouveau. Le premier ministre la présente comme une « véritable révolution dans la réforme de l'Etat ». La nouveauté résulte d'une implication forte du politique. [...]

[...] En revanche, la RGPP ne se veut pas neutre. Le premier Ministre affirme que la RGPP est un choc politique nécessaire pour achever la réforme de l'Etat. Cette méthode a été importée du Canada et du Royaume-Uni où y était clairement revendiqué la finalité politique : freiner l'expansion de l'appareil étatique en le privatisant. La RGPP : un « dépassement de la logique des moyens et une interrogation sur les fins de toute action publique » La RGPP ne consiste pas à répondre aux problèmes naissants par des augmentations des budgets des ministères concernés, elle propose au contraire un mode de réforme nouveau en invitant à s'interroger sur la légitimité et l'efficacité des politiques publiques. [...]

[...] Le troisième CMPP du 12 juin 2008 a donné lieu à 374 décisions portant surtout sur l'organisation des ministères. Normalement la RGPP devait être achevée fin 2008, mais celle ci étant initialement trop ambitieuse, l'exécutif a décidé de revoir à la baisse les objectifs et de la prolonger. Le quatrième CMPP du 30 juin 2010 a alors redéfini la RGPP et a annoncé une nouvelle phase de la RGPP qui devait entraîner une série de nouvelles mesures pour la période 2010-2013. [...]