La réforme de l’Etat au Canada, un modèle de réforme transposable en France ?

Résumé du document

Le thème de la réforme de l'Etat est aujourd'hui au centre de la vie politique française. Elle recouvre deux notions différentes : l'administration ayant en charge la bonne marche de l'Etat, il s'agit de l'adapter à l'évolution économique et sociale du pays ; le deuxième axe concerne la simplification administrative afin de fournir un service optimal aux usagers.
En France, des réformes récentes s'inscrivent dans cette dynamique de réforme, comme en témoigne par exemple la réforme de l'ordonnance organique sur les finances publiques de 1959 par la loi organique du 1er août 2001. D'autres pays se sont engagés dans cette voie avant la France : on cite souvent à ce propos l'exemple du Canada, qui a réussi, au prix de réformes drastiques à redresser de façon spectaculaire la situation de ses finances publiques, qui constituent souvent le domaine par où la réforme de l'Etat commence.

D'emblée, il ne semble pas souhaitable, ni envisageable de transposer un modèle de réforme d'un pays qui l'aurait menée avec succès à un autre, car il faut tenir compte des particularités administratives, historiques de chaque Etat. Cependant, la comparaison internationale en ce domaine, et en particulier avec le Canada, qui possède notamment un système de protection sociale protecteur qui possède des traits communs avec le nôtre, peut s'avérer utile pour la France. Cette question peut alors s'envisager sous un angle un peu plus nuancé, qui reviendrait, en analysant la réforme canadienne à distinguer en quoi la France peut s'en inspirer, et avec quelles chances de succès.

Extraits

[...] A côté de ces mesures quantitatives, le gouvernement canadien a mis en place une procédure dite d'examen des programmes dont le but était de revoir en profondeur les dépenses publiques, sans imposer des réductions uniformes à tous les ministères et en fixant des priorités. Ainsi, les subventions aux entreprises ont été diminuées de les budgets de l'industrie et des transports ont baissé de etc. De plus, le Canada étant un Etat fédéral, certaines compétences avaient déjà été transférées aux provinces. Leurs relations avec le gouvernement fédéral ont été clarifiées, les provinces s'occupant désormais seules des transports par exemple, ce qui a permis de supprimer certaines des subventions versées par le gouvernement fédéral. C. [...]

[...] La réforme de l'Etat au Canada, un modèle de réforme transposable en France ? Le thème de la réforme de l'Etat est aujourd'hui au centre de la vie politique française. Elle recouvre deux notions différentes : l'administration ayant en charge la bonne marche de l'Etat, il s'agit de l'adapter à l'évolution économique et sociale du pays ; le deuxième axe concerne la simplification administrative afin de fournir un service optimal aux usagers. En France, des réformes récentes s'inscrivent dans cette dynamique de réforme, comme en témoigne par exemple la réforme de l'ordonnance organique sur les finances publiques de 1959 par la loi organique du 1er août 2001. [...]

[...] Les agents de l'État ne bénéficient pas d'un statut aussi protecteur que celui des fonctionnaires français. La réduction drastique des effectifs opérée au Canada, et acceptée à terme par les syndicats de fonctionnaires semble être une option peu réaliste en France, qui a d'ailleurs opté à ce sujet pour la mise à profit du départ à la retraite des générations nombreuses du baby- boom. On observe de plus que le Canada a dû procéder à un recrutement important ces dernières années pour compenser le manque d'effectifs engendré par la réforme. [...]

[...] Cela s'est accompagné d'une diminution de la part des impôts et des dépenses publiques dans le PIB entre 1993 et 2003. Conjuguée à une croissance moyenne de et à une qualité de service maintenue, cette réforme est en effet perçue comme une réussite. La réforme a de plus initié un mouvement continu de modernisation et de rationalisation des services publics. A ce sujet, on peut noter le développement du guichet unique, par la création de l'agence Service Canada qui offre un point d'accès unique aux services et prestations du gouvernement fédéral. [...]

[...] On peut alors remarquer que les réformes de l'Etat menées dans des pays possédant des structures administratives relativement proches, au sein d'états démocratiques et disposant de structures parlementaires notamment, ont nécessairement des points communs, même entre états fédéraux et états centraux. On peut citer à cet effet qu'elles sont souvent impulsées suite à la dégradation de la situation des finances de l'Etat, menaçant à terme les régimes sociaux et de retraite. En témoignent aussi les objectifs affichés de plus grandes efficacité et simplicité des services publics, ainsi que de gestion plus performante des deniers publics en France comme au Canada Néanmoins, une réforme de cette ampleur n'est pas transposable intégralement d'un pays à l'autre, car elle est tributaire des particularités de chaque Etat, en termes de culture administrative, de relations des citoyens avec leur administration et d'acceptation du changement. [...]