La réforme de l'Etat

Résumé du document

« Lorsqu'un Président du Conseil veut se faire applaudir, il lui suffit d'annoncer la réforme de l'Etat car tout le monde la souhaite mais personne ne sait ce que c'est » (Tardieu) : cette notion de réforme de l'Etat n'est donc pas nouvelle. Toutefois, elle a pris une importance considérable ces 20/30 dernières années et, à l'heure de l'européanisation, de la décentralisation accrue et de la mise en œuvre de la LOLF, ce thème est plus que jamais d'actualité.
La réforme de l'Etat a pour but premier la réduction des coûts et l'amélioration de l'efficience de l'action publique, autrement dit la rentabilité des services publics, d'où le grand succès des notions d'évaluation et de performance. Mais certaines contraintes comme la simplification, la transparence, la relation avec les usagers, et l'accès aux documents se sont par ailleurs imposées. La modernisation de l'Etat est en effet ce processus continu d'amélioration de la qualité et de la performance des services publics dans l'intérêt de tous (citoyens, usagers des services publics, contribuables, fonctionnaires…).
La réforme de l'Etat semble donc aujourd'hui prendre un nouvel essor. Toutefois, face aux difficultés rencontrées, quel bilan peut-on tirer des récentes mesures mises en œuvre ?

Extraits

[...] La LOLF met ainsi en place un meilleur contrôle de l'efficacité des dépenses publiques avec, entre autres, le système des projets annuels de performance et des rapports annuels de performance et la nouvelle architecture budgétaire en mission/programme/action. En parallèle se sont développés des processus plus poussés d'évaluation des politiques publiques et a été mis en place un programme d'audits systématiques des administrations ou audits de modernisation qui concernent l'ensemble de l'Etat. Les rapports sont en ligne sur www.performancepublique.gouv.fr! Deuxième axe : la simplification, la transparence, les relations avec les usagers et l'administration électronique - L'accueil des usagers est devenu un enjeu crucial de la réforme administrative. [...]

[...] La réforme peut être modeste. Il vaut mieux avancer par petits pas car une réforme trop large est plus difficilement acceptable. Conclusion La réforme de l'Etat constitue un véritable serpent de mer de la vie politique française. Revendiquée par tous les gouvernements successifs au cours des dernières années, elle a pris une place croissante dans le débat politique avec l'accroissement du déficit et de la dette de l'Etat. Les attentes sont fortes vis-à-vis d'une réforme perçue comme moteur de la modernisation de l'action publique. [...]

[...] Mais ce sont les années 70 qui, du point de vue de la réforme de l'Etat, seront particulièrement riches. La loi du 3 janvier 1973 crée le Médiateur de la République, dont le rôle même est de combattre ce qu'il est convenu d'appeler la maladministration La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 affirme le principe de liberté d'accès des administrés aux informations les concernant et institue la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des libertés) pour veiller à son respect. [...]

[...] La réforme de l'Etat a pour but premier la réduction des coûts et l'amélioration de l'efficience de l'action publique, autrement dit la rentabilité des services publics, d'où le grand succès des notions d'évaluation et de performance. Mais certaines contraintes comme la simplification, la transparence, la relation avec les usagers, et l'accès aux documents se sont par ailleurs imposées. La modernisation de l'Etat est en effet ce processus continu d'amélioration de la qualité et de la performance des services publics dans l'intérêt de tous (citoyens, usagers des services publics, contribuables, fonctionnaires La réforme de l'Etat semble donc aujourd'hui prendre un nouvel essor. [...]

[...] Toutefois, le bilan de la réforme de l'Etat serait plutôt celui d'un échec économique (pas de réduction des coûts) mais d'une avancée méthodologique et intellectuelle significative, la démarche faisant peu à peu l'objet d'une adhésion, en tout cas de principe, des usagers et des personnels administratifs. Le pilotage et les objectifs de la réforme de l'Etat devraient être reconsidérés - Le pilotage : rattacher la DGME au Premier Ministre ? La DGME est actuellement rattachée au Ministère du Budget, également en charge de la réforme de l'Etat. Mais c'est une structure fragile, sous tension et dont la légitimité est à construire. [...]