La réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies - publié le 25/03/2013

Résumé du document

« A ceux qui voudraient remplacer le droit de véto de la France par une représentation européenne, je dis “cela n'a pas de sens”. (…) Mais il faut élargir le Conseil de sécurité. »
C'est ainsi que s'est exprimé le Président de la République le 20 janvier 2012, à l'heure où la place de la France au Conseil de sécurité des Nations unies fait l'objet d'un débat public. Consacré au Chapitre V de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité est l'organe clé du système de sécurité collective onusien. Le Conseil a la « responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales » (art. 24§1). Il est composé de 5 membres permanents (États-Unis, Chine, France, Royaume-Uni, Russie) et de 10 membres non permanents1 élus pour deux ans par l'Assemblée générale, selon une répartition géographique et leur contribution au maintien de la paix (art. 23). Hors questions de procédure, les décisions du Conseil requièrent le vote positif d'au moins 9 de ses membres et l'absence de vote négatif (« droit de véto ») de la part d'un membre permanent (art. 27).
Avec la décolonisation, la fin de la Guerre froide et l'essor des pays émergents, de nouveaux équilibres internationaux ont interrogé la composition, le processus décisionnel et les modalités d'action du Conseil. Régulièrement évoquée à partir des années 1990, la réforme du Conseil fait l'objet de négociations intergouvernementales depuis 2009.
Aussi, la nouvelle configuration internationale peut-elle justifier la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies.

Extraits

[...] A l'heure actuelle, la proposition du G4 a reçu l'appui de 80 États, tandis que la réforme intérimaire a suscité l'intérêt de l'Allemagne et du groupe Unis pour le consensus NOTES 1 Membre non permanent : Azerbaïdjan, Guatemala, Maroc, Pakistan, Togo (2012-2013) et Afrique du Sud, Allemagne, Colombie, Inde, Portugal (2011- 2012) 2 Organes subsidiaires : Comité contre le terrorisme (2001), Commission de consolidation de la Paix en (2005), Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda (1993 et 1994) et plusieurs comités des sanctions notamment 3 Thèmes de discussion : les catégories de membres, le droit de véto, la représentation régionale, la taille et les méthodes de travail du Conseil de sécurité, les relations entre le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale. BIBLIOGRAPHIE - Châtaignier Jean-Marc, Réformer l'ONU : mission impossible ? Revue française d'administration publique, 2008/2 126, p. 359-372 - Hatto Ronald et Lemay-Hébert Nicolas, Le Conseil de sécurité des Nations unies : entre représentativité et efficacité in Bertrand Badie et Guillaume Devin, Le multilatéralisme. Nouvelles formes de l'action internationale, La découverte p. [...]

[...] ( ) Mais il faut élargir le Conseil de sécurité. C'est ainsi que s'est exprimé le Président de la République le 20 janvier 2012, à l'heure où la place de la France au Conseil de sécurité des Nations unies fait l'objet d'un débat public. Consacré au Chapitre V de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité est l'organe clé du système de sécurité collective onusien. Le Conseil a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales (art. [...]

[...] Le Conseil ne comprend que des États membres des Nations unies, contre 20% en 1945. D'autre part, sa composition est jugée inéquitable et datée. L'Europe est surreprésentée par rapport aux pays émergents, à l'Afrique ou à l'Amérique latine. Les principaux contributeurs financiers, militaires et diplomatiques des Nations unies aspirent à un siège permanent, comme le Japon ou l'Allemagne qui sont les 2ème et 3ème contributeurs du budget onusien. - L'efficacité du Conseil de sécurité est limitée : faisant prévaloir la règle de l'unanimité lors de la prise de décision, le droit de véto reconnu aux membres permanents du Conseil de sécurité s'est mû en facteur de blocage. [...]

[...] 145-165 - Novosseloff Alexandra, L'élargissement du Conseil de sécurité : enjeux et perspectives Relations internationales, 2006/4 128, p. 3-14 - Sur Serge, Le conseil de sécurité : blocage, renouveau et avenir Pouvoirs, 2004/2 109, p. [...]

[...] Parmi les propositions en présence, trois se distinguent. Tout d'abord, le G4 (Allemagne, Brésil, Inde, Japon) propose l'obtention par les membres du G4 et 2 pays africains de 6 nouveaux sièges permanents sans droit de véto, ainsi que la création de 4 sièges non permanents. Plus encore, le groupe Unis pour le consensus (ancien coffee club, en réalité opposé à tout élargissement du CSNU, pour des raisons de rivalité régionale : Italie, Espagne, Argentine, Pakistan notamment) souhaite la mise en place de 10 nouveaux sièges non permanents. [...]