Les référendums nationaux

Résumé du document

Françoise Giroud disait ceci à propos du référendum : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu'on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refusent à celui qui la pose. » Cette affirmation tend à nous interroger sur la portée profonde de cet acte politique, car il semblerait que derrière la simplicité apparente du procédé se cachent des caractéristiques non dénuées d'intérêt.

Si évidente soit-elle, une définition de la notion même de référendum apparait indispensable. Qu'est-ce qu'un référendum ? Philippe Ardant nous dit à ce sujet que « Le référendum consiste à soumettre un texte à l'approbation de l'ensemble des citoyens ». Il s'agit donc d'une procédure de vote organisée dans le but de permettre au peuple, ou de manière plus large à une communauté, de se prononcer directement, sur une question formulée à l'avance par les autorités publiques.

Le vote consiste pour chaque citoyen à répondre « oui » ou « non » à la question posée. D'une manière générale, se distinguent plusieurs types de référendums : le référendum décisionnel local qui consiste pour une collectivité décentralisée à se prononcer sur une question déterminée relative aux compétences de la collectivité et le référendum national, organisé au niveau étatique qui concerne l'ensemble de la Nation autrement dit l'ensemble des collectivités territoriales ou encore chaque citoyen quelque soit son lieu de résidence.

En quoi le référendum constitue-t-il dans la pratique une institution « clé » au sein du régime démocratique, quels peuvent en être et la portée et les effets politiques ?

Extraits

[...] Le référendum consiste au départ pour les gouvernés à se prononcer positivement ou négativement sur une question à l'initiative des gouvernants. Dès lors que l'initiative peut provenir du peuple il suffit que le quota de signature requis soit atteint pour que les pouvoirs publics se voient dans l'obligation d'organiser un référendum. Cette contrainte imposée aux gouvernants et à laquelle ils ne peuvent déroger sans mettre en péril la démocratie et la stabilité de l'Etat fait du référendum une menace du peuple envers ses gouvernants. [...]

[...] Il s'agit pour l'exécutif d'opérer un contrôle en dernier recours de la validité de l'initiative ce qui ne manque pas d'en limiter la portée. Cependant, le Conseil constitutionnel en tant qu'organe indépendant doit pouvoir être garant de l'impartialité de la décision finale pour assurer ce procédé. Quoi qu'il en soit, il apparait que par la disposition des choses, l'éventualité d'un référendum d'initiative populaire doit amener les gouvernants à faire preuve de modération. En outre, le contrôle des gouvernants par la Nation s'exprime de manière plus évidente au moment du vote organisé par les gouvernants. [...]

[...] Si évidente soit-elle, une définition de la notion même de référendum apparait indispensable. Qu'est-ce qu'un référendum ? Philippe Ardant nous dit à ce sujet que Le référendum consiste à soumettre un texte à l'approbation de l'ensemble des citoyens Il s'agit donc d'une procédure de vote organisée dans le but de permettre au peuple, ou de manière plus large à une communauté, de se prononcer directement, sur une question formulée à l'avance par les autorités publiques. Le vote consiste pour chaque citoyen à répondre oui ou non à la question posée. [...]

[...] En quoi le référendum constitue-t-il dans la pratique une institution clé au sein du régime démocratique, quels peuvent en être et la portée et les effets politiques ? Nous tâcherons de montrer en premier lieu comment le référendum peut être envisagé comme un outil d'expression de la démocratie puis nous tenterons de montrer comment les perversions et dérives qui peuvent en découler peuvent desservir la même démocratie (II). Le référendum, instrument d'expression de la démocratie Le référendum permet aux citoyens et par suite à la Nation de renouer avec une forme directe de démocratie au sein d'un système représentatif et permet aussi un contrôle, bien que relatif, de la Nation sur les gouvernants et lui offre la possibilité de réaffirmer sa souveraineté A. [...]

[...] La liberté totale des citoyens reste cependant illusoire selon B. Mirkine-Guetzevich puisque toujours ils sont influencés par les médias qui sont parties prenantes dans la création de l'opinion publique. En outre, le référendum ne proposant que deux réponses possibles : oui et non le citoyen peut aisément prendre conscience de la responsabilité qui lui est confiée car son vote peut avoir un poids réel. Le référendum représente donc bien un facteur d'expression de la démocratie mais cette conception ne saurait être exposée sans être tempérée dans la mesure où selon les époques et les doctrines politiques le référendum se voit revêtir des formes différentes et peut être envisagé autrement que comme un instrument démocratique ; c'est le point de vue de Slobodan Milacic. [...]