Référendums locaux et élections locales

Résumé du document

La démocratie locale en France a été impulsée par les grandes lois de décentralisation, et consacrée par la loi ATR du 6 février 1992, faisant de la décentralisation le principe de l'administration française.

La décentralisation est définie comme « un transfert des compétences de l'Etat à des institutions distinctes de lui ». L'Etat donne donc des pouvoirs supplémentaires à certaines institutions, il délègue. Ici, nous nous intéresserons aux institutions « locales » appelées collectivités territoriales. On parlait, avant la réforme de 2003, à la fois de collectivités locales et territoriales. Or, depuis cette réforme, seul le terme de « collectivité territoriale » est employé pour désigner les institutions administratives françaises qui se distinguent de l'administration étatique. A plusieurs échelles, chaque collectivité territoriale se doit de prendre en compte et de subvenir au mieux au besoin d'une population sur une portion spécifique du territoire français.

Les collectivités territoriales s'administrent seules, ont leur propre budget et leur propre personnel, des prérogatives et des pouvoirs spécifiques. La Constitution reconnait l'existence de « personnes morales de droit public », dont font partie les collectivités territoriales. Elles sont soumises au droit public, et plus précisément au droit administratif.

Les deux grandes vagues de lois ayant permis l'essor des collectivités territoriales et la mise en place de l'Etat décentralisé tel que nous le connaissons aujourd'hui sont les lois Deferre de 1982-1983 et la réforme constitutionnelle d'aout 2003. Les objectifs étaient, in fine, d'instaurer et de développer la démocratie de proximité, afin de rendre plus efficace l'action publique à l'échelle locale, mais aussi d'encourager une plus grande participation et implication des citoyens dans les décisions locales.

Les référendums locaux et les élections locales sont deux outils utilisés par les collectivités territoriales pour encourager cette participation des citoyens à l'échelle locale. Rapidement, il existe trois élections au niveau local : les municipales, les cantonales et les régionales. Le référendum est introduit officiellement en France dans la constitution de 1958, reposant sur le principe républicain de participation du peuple à la vie politique. La notion de « référendum local » n'est introduite qu'en 2003, suite à la loi organique de modification de la constitution, dont nous parlerons tout à l'heure. Décrits à l'article 72, il existe trois formes du référendum local.

Mais si les référendums locaux et les élections locales ont pour but d'instaurer une plus grande démocratie à l'échelle locale, sont-ils suffisants ? Ces outils sont-ils pertinents et puissants ?

Extraits

[...] Les élections se brouillent mutuellement. Une réforme des collectivités locales est en discussion à l'Assemblée nationale et au Sénat, où il a été successivement adopté deux fois, après quelques modifications (dernière en date : 28 septembre 2010 à l'Assemblée nationale). Impulsée par le comité Balladur, en place depuis 2008, cette réforme a pour but de modifier considérablement les collectivités territoriales, en faisant fusionner les élus locaux des conseils régionaux et généraux en un seul et unique conseil, appelé conseil départemental. [...]

[...] Mais si les référendums locaux et les élections locales ont pour but d'instaurer une plus grande démocratie à l'échelle locale, sont-ils suffisants ? Ces outils sont-ils pertinents et puissants ? Si les référendums locaux et les élections locales sont bien des outils permettant une meilleure participation des citoyens à la vie politique locale nous pouvons constater une certaine persistance de nombreuses limites à la démocratisation de ces outils locaux, et donc à la démocratie locale, malgré des réformes successives (II). [...]

[...] Les listes sont conduites par les régions et non plus par les départements (depuis les élections de 1998). Cependant, afin de permettre aux citoyens de s'identifier aux listes pour lesquelles ils vont voter, des sections départementales (candidats répartis au niveau des départements) sont mises en place et forment les listes régionales. Le scrutin s'arrête au premier tour si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés des sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au moins des suffrages, dont la meilleure liste. [...]

[...] D'où la nécessaire mise en valeur des élections locales. Les élections locales regroupent trois types d'élections : les régionales, les cantonales et les municipales. Chaque mode de scrutin est adapté aux élections et au nombre de citoyens appelés à voter. Les Elections régionales Le conseil régional est en charge des affaires de la région. Il dispose de compétences déléguées par l'Etat, notamment dans le domaine économique, mais aussi dans l'éducation et l'enseignement (lycées et formation professionnelle), l'aménagement du territoire et l'environnement. [...]

[...] Ceux-ci élisent ensuite le maire parmi eux. Le mandat des conseillers, adjoints et du maire est de six ans. Le monde de scrutin diffère entre les communes de plus ou moins 3500 habitants. Pour les communes de moins de 3500 habitants, le scrutin est majoritaire plurinominal. Pour être élu au premier tour, la majorité absolue est requise, alors que seule la majorité relative suffit au second tour (listes pas obligatoires). Pour les communes ayant plus de 3500 habitants, le scrutin proportionnel de liste avec prime majoritaire est utilisé. [...]