Le référendum sous la Vème République : outil de l'affirmation de la suprématie présidentielle ?

Résumé du document

Le référendum est une procédure de vote direct du corps électoral sur une question ou un texte d'intérêt général qui ne sera adopté qu'en cas de réponse positive. Il a été instauré pour la première fois en 1793 dans une Constitution jamais appliquée.

Si le dictionnaire donne au référendum le synonyme de plébiscite, il existe une différence notable entre les 2 procédures dans la mesure où le plébiscite constitue toujours un enjeu personnel pour son auteur (cf. Bonaparte).

Dès lors apparaît l'ambiguïté des référendums du général de Gaulle qui en a fait une de ses armes pour renforcer la position du Président de la République par rapport au Parlement, toujours méfiant depuis la IIIème République quant aux tentatives de limitation de son pouvoir (...)

Extraits

[...] Le référendum sur la ratification du Traité Constitutionnel Européen le 29 mai 2005 vient confirmer la disparition du référendum plébiscitaire : en effet malgré la victoire du non Jacques Chirac n'a pas démissionné. Il apparaît alors que l'usage du référendum dépend de la personnalité du président. Les français ne s'intéressent plus au référendum : le Président de la République utilise moins ce mode de consultation. Les questions posées ne mobilisent plus les français par leur complexité ou par leurs thèmes éloignés de leurs préoccupations personnelles. On citera notamment le référendum du 6 novembre1988 à propos du nouveau statut de la Nouvelle Calédonie qui eu un taux d'abstention de plus de 60%. [...]

[...] De Gaulle, par ses propres référendums sous la Vème république et par son succès dans le règlement du conflit algérien, a réussi à faire en sorte que le Président de la République ait une position centrale dans les institutions (président élu au suffrage universel, politique étrangère). Ainsi, Georges Pompidou, Valéry Giscard D'Estaing, François Mitterrand et Jacques Chirac ont peu ou pas utilisé le référendum, en tout cas pas dans l'optique de renforcer leur position. C'est pourquoi, ces référendums étaient tout à fait détachés de leur légitimité au pouvoir. [...]

[...] A cet égard, Mendès-France reprocha d'ailleurs à la consultation d'être peu claire et déclara : je ne suis pas contre le principe du référendum, mais contre l'usage qu'on en fait et qui lui enlève toute son authenticité A propos justement de cette question de limitation du pouvoir du Parlement, de Gaulle a fait en sorte que la Vème république ne suive pas le modèle de sa précédente, qui attribuait aux Assemblées un pouvoir quasi-total et un rôle figuratif au Président de la République. C'est pourquoi dans le dessein de renforcer l'exécutif par rapport au législatif, il soumet au référendum des décisions nationales importantes qui auraient pu être du ressort du Parlement (ou aurait dû sous la IVème) comme le règlement de la question algérienne par exemple. Le référendum est alors bien un moyen de limiter l'action parlementaire. [...]

[...] Le référendum du 28 octobre 1962 sur l'élection du Président de la République au suffrage universel direct illustre l'accord de citoyens quant au renforcement de la position présidentielle. Néanmoins cet épisode ne réitérera pas. En 1969, le référendum sur les régions et la réforme du Sénat met directement le général de Gaulle sur la sellette. Le risque politique qu'il prit tourna en sa défaveur. C'est le non qui l'emporte, le général de Gaulle démissionne. Si les référendums de Gaulle ont contribué à l'installation durable des institutions de la Vème République, ils furent néanmoins très critiqués pour leur aspect plébiscitaire. [...]

[...] L'avenir du référendum d'après les données de la Vème République : retour à la consultation, retour à la participation ? Lorsque l'on a interrogé les français sur leur opinion du référendum, ils se sont prononcés en faveur de ce mode de consultation, néanmoins ils ont émis le souhait d'être questionnés sur des thèmes plus proches de leur vie quotidienne et plus simples (avortement, peine de mort, centrales nucléaires, 35h, éducation, fiscalité, santé, urbanisme, etc. C'est là qu'intervient la réforme de l'article 11 du 4 août 1995 : Le Président de la République, sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des 2 assemblées, publiées au journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. [...]