Le référendum et la révision constitutionnelle

Résumé du document

Dans un discours de Septembre 1962, le général De Gaulle annonce son projet de soumettre au référendum la question de l'élection du président au suffrage universel: « Quand sera terminé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l'interrompait avant le terme, le Président de la République sera dorénavant élu au suffrage universel. Par quelle voie […] convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds. Par la plus démocratique, par la voie du référendum. C'est aussi la plus justifiée. ». La Constitution de 58 introduit ce procédé de démocratie directe, conformément aux volontés du général et de René Capitant, l'inspirateur rousseauiste du texte.

Extraits

[...] La volonté politique de donner au référendum une place effective dans la vie politique est contrariée par de nombreux freins dans les dispositions de l'article 11. Il est possible d'en déduire que les processus de démocratie semi-directe ne sont pas encore ancrés dans la tradition française, et que la classe politique craint, selon les mots de Stéphane Pinon, d'accorder en pratique au peuple les mécanismes d'interventions directes D'un côté, les politiques n'utilisent plus le référendum pour réviser la Constitution, et de l'autre, chaque révision a pour but d'élargir le champ d'action de celui-ci. [...]

[...] Benjamin Constant disait : pour savoir si une Constitution est bonne, il faut l'essayer : l'expérience seule en découvre les vices Il en est de même pour le référendum d'initiative populaire. Seule la pratique nous montrera son effectivité, réelle ou non. Bibliographie - Cours sur le référendum d'Olivier Duhamel - G. Berlia, Le problème de constitutionnalité du référendum d'octobre 62 RDP - Les 50 ans de la Constitution de la Vème République, RFDC - S. Pinon, le Référendum AJDA - F. [...]

[...] Par quelle voie [ ] convient-il que le pays exprime sa décision ? Je réponds. Par la plus démocratique, par la voie du référendum. C'est aussi la plus justifiée. La Constitution de 58 introduit ce procédé de démocratie directe, conformément aux volontés du général et de René Capitant, l'inspirateur rousseauiste du texte. Il existe trois types de référendums initialement: le référendum d'autodétermination (Article qui permet aux territoires d'outre-mer de prendre leur indépendance. Il y a également le référendum prévu pour la révision constitutionnelle dans l'article 89. [...]

[...] C'est ainsi que Mitterrand, président de gauche, soutient une extension du référendum dans le projet de révision constitutionnelle de 1984. Il veut que la procédure prévue dans l'article 11 soit élargie aux garanties fondamentales en matière de libertés publiques Après avoir été voté par l'Assemblée nationale, le projet sera bloqué par le véto sénatorial et le président abandonnera cette révision. Mais cette initiative montre la volonté politique d'enrayer l'abandon de la procédure référendaire. Avec Jacques Chirac, un nouveau projet de révision constitutionnelle voit le jour en 1995, dans lequel il propose l'élargissement du champ référendaire aux réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent Ce projet est l'objet de vifs débats au Parlement. [...]

[...] La révision constitutionnelle peut provenir du président de la République sur proposition du premier ministre, ou du Parlement. Le projet ou proposition est ensuite soumis au vote des deux assemblées, qui doivent chacune l'accepter en termes identiques Puis la révision, pour être validée, doit être soumise au référendum. Si l'initiative de la révision provient de l'exécutif, le président peut choisir de soumettre le projet au Parlement réuni en Congrès, plutôt que de le soumettre au référendum. Malgré cette alternative, c'est la procédure de démocratie directe que consacre la Constitution, puisque le choix référendaire apparaît en premier dans l'article 11. [...]