Le référendum en France : histoire, définition, avantages, etc.

Résumé du document

Le référendum permet au peuple d'intervenir directement (sans l'intermédiaire de ses représentants dans la conduite de la politique locale ou nationale à travers une consultation sur une question ou un texte qui ne donneront lieu à la mise en application d'une mesure ou à une adoption qu'en cas de réponse positive.

Bien qu'il ait été à plusieurs reprises utilisé depuis la Révolution française, il n'est introduit en tant que tel dans la Constitution française qu'en 1958 sous l'impulsion gaullienne (...)

Extraits

[...] Dans le cadre de ce référendum, les électeurs de chaque collectivté territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence (art. 72-1 al. 1). L'initiative du référendum revient donc à toute collectivité territoriale par délibération de son assemblée (art. 72-1 al. 2). B. Les différents types de référendum le référendum d'autodétermination Art : Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n'est valable sans le consentement des populations intéressées. Il consiste en une consultation de la population des territoires susceptibles d'être cédés, annexés ou démembrés. [...]

[...] Toutefois sa formule reste assez floue en particulier sur la définition du corps électoral. Le référendum constitutionnel Art : L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. [ ] Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les deux assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum. [ ] Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès ; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. [...]

[...] en cas de victoire du Oui, le Président promulgue la loi dans les 15 jours qui suivent la proclamation des résultats du référendum. le référendum décisionnel local Art. 72-1 : Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité. Le référendum décisionnel local a été créé par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Ces référendums ont maintenant valeur de décision, alors qu'ils n'étaient que consultatifs auparavant. [...]

[...] Le référendum permet de l'impliquer dans la vie politique. Le citoyen devient pleinement acteur des décisions (il ne se contente plus d'élire des représentants). Le référendum devient donc un palliatif au désintéressement des citoyens pour la politique. B. Les inconvénients et dérives du référendum La dérive du plébiscite : Le plébiscite permet à une personne de se légitimer en posant au peuple une question qui appelle une réponse positive ou au peuple d'approuver ou non la politique d'une personne par l'intermédiaire de la question posée. [...]

[...] D'autre part, les référendums depuis le départ de de Gaulle font l'objet de records d'abstention. III. Avantages et inconvénients du référendum Au cours de la Ve République le référendum a été critiqué et fait l'objet de débats et le seul fait de la raréfaction de son usage prouve qu'il ne suscite pas l'adhésion absolue des dirigeants. A. Intérêts du référendum Seul le référendum apparaît comme un complément suffisant à l'idée de représentation Raymond Carré de Malberg (1931) Le référendum comme instrument de la démocratie directe associée à l'exercice de la souveraineté par des représentants réconcilie la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. [...]