Avantages et limites du référendum en démocratie

Résumé du document

Le référendum est une procédure électorale qui consiste à soumettre directement à l'approbation de tous les électeurs une mesure ou un projet de loi. L'apparition du référendum dans les institutions apparaît alors comme un instrument de la démocratie semi-directe. En France, il faut attendre la Ve République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré. Le référendum apparaît comme naturellement démocratique étant caractérisé par une consultation grandeur nature.

Néanmoins, une question s'impose : le référendum est-il réellement démocratique ?

Extraits

[...] Puis, nous verrons que le référendum engendre un nombre conséquent de difficultés pour la démocratie. I - Le referendum comme technique democratique A travers l'histoire et les régimes politiques internationaux, les instruments de la démocratie sont nombreux tels que l'initiative populaire, la pétition, le référendum, le plébiscite ou les assemblées La possibilité de recourir au référendum constitue une innovation absolue dans l'histoire constitutionnelle du XXe siècle en France. Elle donne en effet au chef de l'Etat, la possibilité de consulter le peuple afin de voter des lois. [...]

[...] Les causes d'une utilisation modérée du référendum sont plus à rechercher du côté de la pratique que du côté d'éventuels obstacles juridiques. B - Le référendum : instrument dangereux pour le régime démocratique La pratique du référendum demeure néanmoins limitée dans sa pratique d'une part par l'ombre du plébiscite et d'autre part par les réticences de la classe politique - Réticences de la classe politique - La proposition de référendum est aussi limitée dans le temps puisqu'elle ne peut être faite que pendant les sessions parlementaires. [...]

[...] - L'initiative du référendum est encadrée par certaines conditions : . Un référendum ne peut être proposé que pendant une session Une proposition de référendum de la part du gouvernement doit faire l'objet d'une déclaration du gouvernement et d'un débat devant les assemblées depuis la réforme de Le référendum ne peut être organisé en cas de vacance ou d'empêchement du président, en vertu de l'article 7 de la Constitution. - Le référendum suscite également une crainte d'excès de populisme - Un domaine limité - En 1958, Michel Debré souhaitait que tout projet rejeté par le parlement pourrait être soumis au peuple. [...]

[...] Il a été conçu comme un tempérament au régime représentatif permettant ainsi la mise en place d'une démocratie semi- directe. Il apparaît dorénavant souvent comme un instrument de la présidence . B - Le référendum, une modération du régime représentatif pour plus de démocratie Le référendum a été perçu comme une restauration des plébiscites napoléoniens par certains et par d'autres comme un moyen de donner la parole au peuple. Le référendum comme technique apparemment démocratique tend vers la démocratie semi-directe - Le choix du référendum comme marque d'une volonté de démocratisation du régime - Le référendum est un palliatif à certaines limites de la démocratie représentative - Le référendum est un vote direct par lequel les citoyens se prononcent sur une proposition de loi, référendum dit législatif, ou de constitution, référendum dit constituant, et apparu en France avec la République : c'est un appel au peuple. [...]

[...] La Constitution de 1793 a non seulement été adoptée par le peuple lui-même, mais prévoyait également la possibilité pour le peuple de s'opposer aux lois proposées par le corps législatif grâce au véto législatif. Alors un référendum était organisé. Le choix du référendum par les conventionnels s'établit sur la construction de la Constitution autour de la notion de souveraineté populaire et non nationale. Ce choix débouche inévitablement sur une démocratie peut-être pas directe mais au moins semi-directe car c'est le peuple qui est titulaire de la souveraineté. [...]