Analyse des liens entre Référendum et démocratie

Résumé du document

Si l'on considère la définition même de la démocratie énoncée brièvement par Abraham Lincoln en ces termes : « La démocratie, c'est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », nous sommes amenés à comparer nos modèles modernes occidentaux se revendiquant démocratiques à cet axiome théorique, pour en éprouver la mise en œuvre effective. Le référendum, autant que la représentativité parlementaire en vigueur, vient alors légitimer ces régimes en leur octroyant une portée démocratique. Mais que penser quant au degré de démocratie qu'insuffle la voie référendaire, « vote direct du corps électoral sur des questions limitativement énumérées d'ordre constitutionnel ou législatif » ?

Le référendum serait restreint déjà à des « questions limitativement énumérées », et d'ordre seulement « constitutionnel ou législatif ». Quelle légitimité pour les autres décisions par rapport au peuple ? Et qu'en est-il de la démocratie du référendum lorsqu'un Hitler ou un Mussolini se fait plébisciter par voie référendaire ? Enfin vote-t-on pour ou contre une idée, ou plutôt en faveur ou défaveur de la personnalité qui la présente ?

Extraits

[...] Le référendum, autant que la représentativité parlementaire en vigueur, vient alors légitimer ces régimes en leur octroyant une portée démocratique. Mais que penser quant au degré de démocratie qu'insuffle la voie référendaire, vote direct du corps électoral sur des questions limitativement énumérées d'ordre constitutionnel ou législatif ? Le référendum serait restreint déjà à des questions limitativement énumérées et d'ordre seulement constitutionnel ou législatif Quelle légitimité pour les autres décisions par rapport au peuple ? Et qu'en est- il de la démocratie du référendum lorsqu'un Hitler ou un Mussolini se fait plébisciter par voie référendaire ? [...]

[...] L'avis de toute personne adulte sans distinction de genre est requis et nécessaire pour trancher de manière démocratique une décision étatique. Ne pouvant pas par exemple rassembler 64 millions de Français quotidiennement sur l'Agora, le référendum devrait s'imposer systématiquement pour assurer une transparence et une conformité parfaite entre vote populaire et décision politique. Rousseau exprime dans Du Contrat social une critique du système parlementaire, alternatif (ou complémentaire) au référendum, car selon lui, en déléguant son pouvoir à des représentants, le peuple abdique sa souveraineté et renonce à sa liberté Le souverain peut bien dire: Je veux actuellement ce que veut un tel homme, ou du moins ce qu'il dit vouloir», mais il ne peut pas dire: que cet homme voudra demain, je le voudrai encore.» Pour Rousseau, le peuple doit faire les lois lui-même, plutôt que de charger d'autres de les faire à sa place. [...]

[...] Si la démocratie n'est, elle, pas référendaire, la place si variable du référendum dans les démocraties, comme base de la souveraineté populaire, reste à définir. [...]

[...] Où se trouve la possibilité de penser autrement et de l'exprimer ? Lors du deuxième tour des élections présidentielles de 2002, les Français avaient-ils un réel choix en élisant le chef d'État qui leur correspondait le mieux quand les deux candidats en course J. Chirac et J.M. Le Pen représentaient respectivement la droite et l'extrême droite ? Non, évidemment, la gauche presque entière s'est déversée par défaut sur le candidat de droite, et l'électorat afficha cette année un taux d'abstention ou de votes blancs records, manifestant d'un mécontentement tout à fait légitime. [...]

[...] En effet, le peuple n'est pas toujours compétent pour traiter certaines questions directement, et délègue donc à des personnes qu'il juge de même opinion que lui et possédant plus de compétences son pouvoir décisionnel. L'exemple du Traité de Lisbonne en France est représentatif de la dichotomie entre les deux voies de légitimités décisionnelles françaises. Après avoir en mai 2005 sous la présidence de J. Chirac rejeté une Constitution européenne par référendum, le peuple s'y est plié suite à la ratification du Congrès en février 2008. Les démocraties semi-directes ou représentatives contournent la démocratie directe (ou référendaire), en faisant du peuple l'acteur indirect de la souveraineté. [...]