Le referendum aujourd'hui

Résumé du document

« Les français ont mal voté », voilà ce qui a pu être entendu après l'annonce des résultats du referendum du 29 mai 2005portant sur la ratification du traité constitutionnel. Cette déclaration nous amène à nous questionner sur la légitimité d'un référendum dans un monde où les critères de décisions sont de plus en plus techniques (Merleau Ponty). Le referendum est donc une consultation du corps électoral par laquelle on demande aux citoyens de répondre par oui par on à une question qui peut en particulier porter sur l'adoption d'un texte, le choix des citoyens ayant généralement valeur normative, mais étant parfois un simple avis. Le referendum fait partie de l'héritage antique : la participation active du citoyen à la cité.
Ces dernières années, on observe un regain d'intérêt pour le referendum. La voix populaire est considérée comme infaillible. Le referendum est la marque tangible de la souveraineté du peuple. Aujourd'hui, le référendum est présent dans la plupart des textes constitutionnels de pays très différents comme la Turquie ou la Corée. Le 29 mai 2005 nous amène à nous interroger sur la légitimité actuelle du référendum. Est-il une alternative à la crise de la représentation politique ? Est-ce encore l'instrument du peuple.
Le référendum est donc au fondement de la souveraineté populaire. Très controversé, il reste un outil indispensable dans la vie démocratique.

Extraits

[...] ( De plus, le référendum peut apparaître comme un danger pour les minorités ce qui justifierait une utilisation limitée aujourd'hui. Exemple : les mesures en faveur du brassage des élèves dans les écoles publiques (busing) aux Etats-Unis se sont vues bloquées par des référendums. L'utilisation du référendum à des fins ethniques pour assurer le contrôle des minorités par la majorité dominante constitue, actuellement, une dérive de cet outil de démocratie directe. B. La volonté populaire n'est plus aussi légitime ( Certaines questions doivent-elles être écartées du champ d'application du référendum ? [...]

[...] Aujourd'hui la pratique d'une telle forme de référendum a été abandonnée, le chef d'Etat précisant qu'en cas d'échec, il ne démissionnerait pas (comme le firent Mitterrand avant le référendum sur le traité de Maastricht, et Chirac sur le traité établissant une constitution européenne, avec plus ou moins de bonheur). Les contradictions actuelles du référendum A. L'impact des décisions référendaires aujourd'hui ( Les décisions référendaires prises ces dernières années dans les démocraties présentent des caractéristiques particulières riches en enseignements sur la pratique référendaire aujourd'hui. [...]

[...] II- Instrument très controversé mais indispensable à la vie démocratique le referendum aujourd'hui : un outil aux facettes multiples Le référendum peut revêtir différentes fonctions selon les circonstances. A. Légitimation - Ils servent tout d'abord à légitimer les représentants politiques. Ceux-ci disposant d'un mandat limité, ils peuvent avoir recours au référendum populaire afin de conforter leur position. B. Contre-pouvoir - Cependant, le référendum peut également avoir un rôle tout à fait différent, celui de contre-pouvoir, seulement lorsque celui-ci est d'origine populaire (référendum d'initiative populaire), comme c'est le cas en Suisse. [...]

[...] En effet, on peut retenir les succès des plébiscites de Napoléon 1er ( 1802 : Napoléon sera-t-il consul à vie (1804 : déclare Napoléon 1er empereur des français Mais cette fois-ci Napoléon n'attend pas les résultats pour élaborer une nouvelle constitution (de l'an XII), le dépouillement terminé août 1804) lui confère tout de même une majorité de oui Napoléon comprend rapidement l'avantage qu'il peut tirer de ce type de consultation et ainsi n'hésite pas à en faire usage à sa guise afin de renforcer son pouvoir personnel. Ainsi, les constitutions de l'Empire ont été soumises à l'approbation du peuple souverain. (Les conditions de vote lors du plébiscite étaient particulières : vote non secret etc.) o Napoléon III (1808-1873) se livre aussi à cet exercice : Le 21 décembre 1851 : Pour légitimer son coup d'Etat décembre 1851). Le 21 novembre 1852 : Afin de réinstaurer l'empire. [...]

[...] On observe donc dans les référendums une défiance à l'égard des pouvoirs publics. Exemple : En Italie, au début des années 90, le référendum abrogatif a permis une réforme politique contre l'administration (suppression de ministères) et contre la partitocratie (modification du système électoral) ( Les mesures fiscales connaissent aussi des réactions plutôt conservatrices. Les citoyens ont tendance à s'opposer à de nouveaux prélèvements. ( Enfin, sur les questions environnementales, les citoyens paraissent méfiants à l'égard du progrès technique. Ainsi, le programme nucléaire de l'Italie a été stoppé par le référendum abrogatif du 8 novembre 1987. [...]