Le référendum abrogatif en Italie

Résumé du document

Les démocraties constitutionnelles ne peuvent échapper au problème du référendum, car selon les principes philosophiques des Lumières au XVIIIe siècle, c'est le peuple qui doit créer les normes législatives auxquelles il obéira. Cependant, les régimes constitutionnels ne sont pas toujours prêts à voir se propager la pratique de la consultation référendaire. Alors que la défiance des politiques européens à l'égard du référendum s'exprime, il semble intéressant d'analyser l'expérience italienne en la matière.

En Italie, un des principaux procédés de démocratie directe est le référendum abrogatif d'initiative populaire.

Extraits

[...] La volonté du peuple lors d'un référendum est définitive et le Parlement ne peut revenir dessus. Transition : L'article 75 de la Constitution ne prévoit aucune modalité de contrôle. Ainsi, vont vite apparaître des dispositions de contrôle visant à limiter ce contre-pouvoir accordé au peuple. De même que quelques années après son entrée effective en fonction, les limites à la procédure référendaire vont surgir par elles-mêmes, du côté du peuple, à qui pourtant le référendum profite. Si la mise en pratique d'un referendum d'initiative populaire est finalement admise, cela ne signifie pas que le pouvoir législatif est ôté aux assemblées au profit de la rue. [...]

[...] Ainsi le referendum abrogatif est une arme qui peut aisément jouer en défaveur de celui qui en est l'instigateur. Par ailleurs, l'utilisation trop fréquente de referendum abrogatif d'initiative populaire a abouti à une désaffection des citoyens. On peut observer un certain seuil de taux de participation justifié à la fois par la multiplication des sollicitations, et le manque d'intérêt soulevé par la question posée. L'abstention est l'une des caractéristiques principales de l'institution du referendum abrogatif en Italie, le taux y est toujours d'au moins dix points supérieurs à celui des élections législatives. [...]

[...] Dans ce domaine, des quotas sont imposés. Ainsi, selon le premier alinéa de l'article 75, il faut que cinq cent mille électeurs ou cinq conseils régionaux le demandent et cela dans le but que la demande faite soit assez représentative de la population et n'émane pas seulement d'une minorité qui souhaiterait en quelque sorte saboter tous les projets parlementaires. Leurs signatures sont recueillies par pétition et adjointes à la demande de référendum. Si un référendum abrogatif est organisé, tous les citoyens électeurs de la Chambre des députés ont le droit de participer au référendum (alinéa 3 de l'article 75). [...]

[...] Dès lors, les référendums abrogatifs d'initiative populaire vont se succéder et se multiplier en Italie. Le fonctionnement du référendum abrogatif Comme mentionné précédemment, c'est l'article 75 de la Constitution de 1947 qui prévoit les modalités du référendum. Tout d'abord, un référendum populaire peut décider l'abrogation totale ou partielle d'une loi ou d'un acte ayant valeur de loi c'est donc l'effet normatif qui est visé par ce premier alinéa : un référendum peut suspendre ou modifier toute loi ou norme législative comparable. [...]

[...] Pour conclure nous pouvons dire que le referendum abrogatif d'initiative populaire est certes un moyen de faire participer davantage les citoyens à la démocratie, mais cela dans un cadre restreint par le contrôle du Bureau du referendum et de la Cour constitutionnelle. Puisque cette pratique ne peut être utilisée de manière abusive, elle n'entraine donc pas un recul du pouvoir du Parlement. On note aussi que ce type de consultation favorise une désaffection des citoyens, qui finalement annule la procédure. [...]