Le Référendum a-t-il un avenir en France?

Résumé du document

Le 29 mai 2005, les français votaient non à l'adoption d'une constitution européenne et portait un coup fatal au gouvernement. Le référendum était-il détourné de son objectif initial? Les français disaient-ils non à la question posée ou non au gouvernement en place? Houleux furent les débats qui permirent de remettre en cause cette institution souvent considérée comme plébiscitaire et présidentialiste. En effet, discrédité par la tradition républicaine et représentative pour son usage bonapartiste du 19ème siècle, le référendum est longtemps resté absent de nos institutions. Cependant, avec la 5ème République, de Gaulle entendait bien le remettre en vigueur de façon exceptionnelle.
De plus, si les français répondirent non à la question posée, ils approuvèrent massivement la pratique référendaire par un taux de participation spectaculaire de 70%, et montrèrent leur capacité à ne pas suivre aveuglément l'engagement des partis. Le référendum semble donc être devenu un instrument de démocratie semi-directe essentiel et incontournable. Qu'en est-il donc de son avenir en France?

Extraits

[...] Une nouveauté plus récente est le référendum local. En effet, "La décentralisation des compétences, déclarait le 1er ministre JP Raffarin, doit aller de pair avec le développement de la faculté d'expression directe dont disposent les citoyens au niveau local". Ainsi la révision du 28 mars 2003 prévoit que "dans les conditions prévues par la loi organique, des projets de délibération ou d'actes relevant de la compétence d'une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité." La votation populaire a donc valeur décisionnelle, mais l'initiative n'en demeure pas moins institutionnelle. [...]

[...] Parce que je suis du parti de la démocratie, j'estime qu'il faudra étendre le champ du référendum législatif, élargir les possibilités de référendum local et organiser enfin le référendum d'initiative populaire." 1. La reforme Vedel C'est donc dans le but de relancer le référendum national et "les modes d'expression de la souveraineté nationale" que va œuvrer le comité consultatif pour la révision de la constitution présidé par le doyen Vedel en 1995. D'une part, la réforme impose une déclaration suivie d'un débat devant chaque assemblée avant l'organisation du référendum de manière à "reparlementariser" le référendum et à rompre avec la pratique gaullienne. [...]

[...] D'autre part, il est à noter que les débats concernant le référendum renvoient au problème plus large que pose la démocratie directe, en ce qu'elle constitue une proie facile des démagogues et des populistes renforcés par une manipulation médiatique de plus en plus forte. BIBLIOGRAPHIE: - Le référendum, Michèle Guillaume-Hofnung, QSJ. - Le référendum, quel avenir?, Cahiers constitutionnels de Paris 1 - La constitution, Guy Carcassonne - Droit constitutionnel, Pierre Pactet - L'avenir du référendum, Frédéric Rouvillois - www.conseil-constitutionnel.com - www.assemblee-nationale.fr Le Référendum a-t-il un avenir en France? [...]

[...] De plus, la réhabilitation d'une telle institution ne peut se faire sans une certaine responsabilisation des citoyens et sans la participation du parlement. Si la France a déjà opéré certaines réformes, elles restent encore très timides et neutralisées par les résultats du dernier référendum national. D'autre part, il est à noter que les débats concernant le référendum renvoient au problème plus large que pose la démocratie directe, en ce qu'elle constitue une proie facile des démagogues et des populistes renforcés par une manipulation médiatique de plus en plus forte. [...]

[...] Toutefois le président peut passer outre le référendum s'il décide de soumettre le projet au parlement réuni en congrès. Le projet n'est approuvé que s'il réunit la majorité des 3/5ème des suffrages exprimés. Cependant, pour de Gaulle, cette dernière hypothèse doit rester exceptionnelle, et ne devrait se produire que si la question s'avère trop technique ou trop minime pour justifier que l'on dérange le peuple. "Le Congrès c'est bon pour les réformettes" dira-t-il. Tout ce qui est fondamental doit obligatoirement être ratifié par le peuple. [...]