Le recours au peuple

Résumé du document

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » L'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 montre bien ici une souveraineté du peuple à travers les élections et le référendum. Le recours est défini dans un sens vague et général comme tout droit de critique ouvert contre un acte quelle que soit la nature de cet acte et la qualité de l'autorité de recours. Ce terme exprime bien la souveraineté de la Nation qui prend toute sa mesure dans un régime comme la Ve République où elle a une place centrale.

Le peuple, lui, se définit comme l'ensemble des individus soumis à un État, comme la totalité de personnes formant la population d'un même État et soumise ensemble à son autorité. L'article 2 de la Constitution de 1958 dit bien d'ailleurs que « le principe de la République française est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ».

Il s'agit alors de se demander quelles sont les différentes formes de ce recours au peuple au travers des institutions françaises définies dans la Constitution de 1958.

Extraits

[...] On constate donc bien ici ce terme de recours au peuple par les gouvernants. En effet, on peut émettre l'hypothèse que la gauche battue lors du dernier scrutin national a voulu prendre en compte la chute récente du Président dans les sondages pour reprendre le pas en remportant un scrutin local. Il est donc bien question au travers des élections d'un recours au peuple. En effet à chaque élection, les gouvernants, ou tout Homme politique cherchent à tirer parti de la situation soit pour asseoir sa légitimité, soit pour faire passer un message à travers le scrutin. [...]

[...] Le référendum lui aussi apparaît donc comme un recours au peuple. Seulement, c'est un recours particulier, dangereux pour celui qui l'utilise et donc rarement choisi comme mode de recours. II. Le recours par le référendum Après avoir constaté que la 5ème République donnait un rôle accru au peuple souverain et que ce rôle pouvait se matérialiser au travers des élections, il également possible de voir que le peuple peut exprimé directement ce rôle accru par la voie référendaire et non uniquement pour choisir ses représentants ou pour trancher un conflit entre les pouvoirs par exemple après une dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République dans le but la plupart du temps d'y retrouver une majorité. [...]

[...] On constate cependant que le référendum est marqué par une certaine par différents modes.Les différents types de référendum marquent son aspect positif à travers ses différents intérêts. La Constitution actuelle prévoit quatre cas principaux de référendum : deux visant un intérêt national, pour l'adoption d'un projet de loi (art.11) et pour réviser la constitution (art.89), un troisième visant l'intérêt local, pour soumettre à la décision des électeurs d'une collectivité territoriale un projet les concernant (art. 72-1 et autres), un quatrième visant une question particulière d'intérêt européen (art. 88-5). [...]

[...] Le référendum est donc toujours très limité dans son utilisation, et ce, pour plusieurs raisons. Ses limites, sa place toujours difficile On peut constater que l'usage politique du référendum a été en évolution depuis son introduction en 1958. En effet, les usages et les modalités sont peu ou mal contrôlés. Le référendum pose surtout des problèmes de contrôle avec un souhait récurant de voir le Conseil constitutionnel exercer un meilleur contrôle sur la procédure référendaire, qui amène ce dernier à infléchir progressivement sa jurisprudence. [...]

[...] Il est remplacé par des périphrases telles que consultation ou appel au peuple. Aujourd'hui, il semble qu'il faille distinguer le référendum qui a un caractère décisionnel, de la consultation qui n'émet qu'un avis, mais dans la littérature juridique on utilise aussi sans formalisme les expressions de référendum consultatif et consultation référendaire, suivant que l'on s'attache à la technique ou à ses conséquences. Et tous ces termes répondent à la définition générique. La technique du référendum est conforme au principe démocratique dont se réclame le régime républicain mis en place par la Constitution de 1958. [...]