Les recompositions territoriales des Etats unitaires

Thèmes abordés

Recompositions territoriales, Etats unitaires, décentralisation, Europe, avancée de la démocratie, France, Grande-Bretagne, Italie, Espagne

Résumé du document

"La France a eu besoin d'un pouvoir centralisé fort pour se faire, elle a maintenant besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire". Par cette phrase, en 1981, François MITTERRAND expose la nécessité du processus de décentralisation qui touchera l'ensemble des pays membres de l'Union européenne à partir de cette période.
Nous réfléchirons ici aux recompositions territoriales entrainées par la décentralisation dans les États unitaires suivants : la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Espagne. Revenons d'abord sur les termes du sujet. Un État unitaire, pour le dictionnaire Larousse, est un « État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté ». Il s'oppose à un État fédéral où « la souveraineté est partagée avec les États fédérés ou confédérés ». Mais son caractère unitaire n'exclut pas nécessairement un pouvoir décentralisé au sein de divisions territoriales assurant le relais entre les citoyens et le pouvoir central. On peut reconnaitre à des collectivités locales une certaine autonomie.

Extraits

[...] Quel avenir pour les territoires ? Rejet de la réforme constitutionnelle en Italie en 2006 qui aurait mené au fédéralisme: Christophe ROUX dans l'ouvrage d'Anne-Marie MOTARD ( texte -modifiant 54 des 139 articles de la Constitution de 1948- qui devait, entre autres, renforcer l'autonomie des vingt régions italiennes. Et qui devait leur accorder de plus larges prérogatives et des compétences exclusives en matière d'administration locale, de santé, d'éducation, de police et de sécurité publique (tout en accordant plus de pouvoirs au premier ministre Texte adopté par le Parlement italien en 2005. [...]

[...] Aujourd'hui, c'est le mouvement réel vers le citoyen qui importe Pour GRUNBERG, abstention importante au niveau local pas synonyme d'absence de mobilisation ou d'activité politique, mais de possibilité de se faire entendre par d'autres moyens. DELCAMP : France ( 2003 : constitutionnalisation de la démocratie participative. Référendum local, consultation, droit de pétition. Italie (transparence de l'activité administrative, participation des citoyens à la définition des politiques via référendum, pétition, participation à la procédure administrative, droits d'accès aux actes administratifs ; Espagne ( transparence des actions engagées, libre accès des dossiers, consultation populaire sur affaires municipales, aides aux associations dont l'activité est déclarée d'utilité publique. [...]

[...] Article 137 : L'État est territorialement organisé en communes, en provinces et en communautés autonomes. Toutes ces entités jouissent de l'autonomie pour gérer leurs intérêts respectifs communautés autonomes provinces communes. + Collectivités au niveau infra-municipal + aires métropolitaines (Valence et Barcelone) et organes de coopération. Catalogne considérée comme une nation depuis 2006. Contrôle de légalité. BILAN : montée en puissance des villes (statut particulier de Valence, Paris, Lyon, Rome etc.) et des régions dans ces quatre pays face à laquelle les communes résistent. [...]

[...] Pour DELCAMP, Italie et Espagne = États unitaires comme deux exemples précédents, mais à structure fortement régionalisée. On remarque c'est à la suite de périodes autoritaires (fascisme et franquisme) qu'afin de lutter contre un pouvoir centralisé trop fort les deux pays ont opté pour des régions fortes. Italie : (État régional ( 8074 communes villes métropolitaines (Rome, Milan, Naples, Turin) provinces régions dont 5 à statut spécial. Constitution italienne de 1947 instaurant une décentralisation très poussée dont la mise en œuvre n'a débuté qu'en 1970 pour régions ordinaires, mais depuis 1948 pour les régions à statut spécial (à statut quasi fédéral). [...]

[...] Intégration à des réseaux transnationaux : exemple Lyon membre d'Eurocities. MAIS Contraintes citées par LE GALLES: imposition de normes en matière d'environnement, pression financière exercée par l'État au nom des critères budgétaires de l'Union entre autres. France : Double système des CT : bénéficient de la clause générale de compétence et de compétences spécialisées attribuées par la loi (par textes). Bloc de compétences. Révision constitutionnelle de 2003 : Article 1er, l'organisation de la République est décentralisée. Article 72 : dresse la liste des catégories de CT : communes, départements, régions, collectivités à statut particulier (PLM, Corse, Mayotte ) et collectivités d'Outre-mer régions en métropole en outremer + CT spécifique (Corse) départements en métropole en outremer. [...]