Rechercher l’égalité à tout prix peut-il entraîner la discrimination ?

Résumé du document

« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », proclame solennellement le premier article de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, instituant le droit à l'égalité comme un droit essentiel, inaliénable, sacré. Cependant, il semblerait que la mise en œuvre de ce principe de «Liberté, Egalité, Fraternité » provenant de et si cher à la République française, est aujourd'hui contesté en vue de la persistance des « inégalités de fait », de la question sociale ou encore des ségrégations scolaires et urbaines. En reprenant l'expression de Nicolas Sarkozy, certains hommes politiques et sociologues clament qu'on assiste à « l'échec total » du modèle républicain, qui demande une reforme concrète. Avant de se lancer dans le débat, distinguons les deux types de l'égalité: il existe l'égalité formelle des droits et de traitement des citoyens de l'origine presque théologique, quels que soient leur sexe, leur origine ethnique ou religieuse, et l'égalité dite « réelle » ou l'égalité des chances des individus dans l'ascension sociale grâce à leur propre mérite et non pas leur origine sociale ou lieu de naissance. Ainsi, la notion de discrimination peut être vue dans son signification négative et positive. Dans l'article 225-1 du Code Pénal, on trouve que la discrimination négative est « toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur [caractéristique particulière] déterminée ». C'est la prévention de cette discrimination conduisant à l'égalité des hommes qui conduira la Révolution française. La notion de la discrimination positive ou de l'action positive, n'apparaît que plus tard, avec le busing aux Etats-Unis et l'autorisation d'affirmative action par le Civil Rights Act de 2 juillet 1964 et l'arrêté présidentiel de 24 septembre de 1965. C'est donc une volonté de corriger des inégalités de fait d'un groupe particulière de la société, souvent en récompense de ces souffrances antérieures, il s'agit selon la formule précédent la création des ZEP en 1981, de « donner plus à ceux qui ont le moins ». Pour certains, dans le monde des crises socio-économiques, seule la discrimination positive est une réponse efficace à la discrimination négative ; autres précisent que ce n'est que le principe de l'égalité dans son sens formel qui constitue la meilleure garantie de non-discrimination négative et donc une égalité universelle. On peut donc se demander, dans quelle mesure la recherche de l'égalité dans le droit occidental classique peut-elle conduire à la discrimination et ainsi se nuire ? Il semblerait que d'une part la recherche de l'égalité dans le sens formel est, malgré ses limitations aujourd'hui historiques, le champ garanti de non-discrimination (I). Cependant, la suppression moderne de la discrimination socio-économique et territoriale par l'action positive, a une fin louable de l'égalité qui n'est pas toujours atteint, voire renversée (II).

Extraits

[...] Revenant à l'égalité politique et en particulier à la parité, on peut opposer donc la représentation et la représentativité. Face à l'interdiction par la Cour constitutionnelle française des quotas rigides pour les élections municipales et régionales (c.f. Décision 98-407 DC du 14 janvier 1999), non-seulement, selon Elizabeth Badinter, la parité engendre la discrimination par rappelant les discriminations de base entre les femmes et les hommes, mais porte atteinte au principe de l'égalité par une confusion entre le peuple souverain égal en droits et l'image réelle de la société. [...]

[...] art.14 de Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, la jouissance de droits et liberté reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques Charte de l'ONU de 26 juin 1945 Le droit à l'égalité formelle est donc un droit dont découlent les droits fondamentaux et les libertés publiques, qu'ils soient les droits-libertés ou les droits-créances, le fat qui assure son rejet de toute discrimination, le principe protégé à la fois au plan international (cf. La Cour Européenne des droits de l'Homme), et au plan national (protection souvent juridictionnelle par le juge ordinaire et le juge constitutionnel, à qui dans les pays comme l'Allemagne, la Belgique ou l'Autriche chaque citoyen sans discrimination et dans l'égalité formelle totale peut avoir recours). B. [...]

[...] On peut donc se demander, dans quelle mesure la recherche de l'égalité dans le droit occidental classique peut-elle conduire à la discrimination et ainsi se nuire ? Il semblerait que d'une part la recherche de l'égalité dans le sens formel est, malgré ses limitations aujourd'hui historiques, le champ garanti de non-discrimination Cependant, la suppression moderne de la discrimination socio-économique et territoriale par l'action positive, a une fin louable de l'égalité qui n'est pas toujours atteint, voire renversée (II). I. Le droit-charnière à l'égalité formelle : la suppression de toute discrimination A. [...]

[...] Le droit à l'égalité réelle : la suppression moderne de la discrimination socio-économique et territoriale A. L'égalité comme une fin en soi : réduction de la discrimination par l'action positive et volontariste Apparu aux Etats-Unis et confirmé par la décision de la Cour Suprême le 26 juin 1978, dans l'affaire de Regents University of California C. Bakke (toutefois sans acceptant la rigidité des quotas), le principe de l'égalité comme fin en soi par voie de l'action positive est généralement bien vu. [...]

[...] La volonté de prévenir la discrimination pour un but d'égalité engendre ainsi la discrimination des autres groupes dans un cercle vicieux. Ainsi, il semblerait que malgré la protection établie contre la discrimination par l'égalité formelle, la tendance moderne vers l'égalité réelle nous conduit dans l'abus de ce principe à la discrimination et à un refus de l'égalité formelle même. On peut donc questionner le rôle de l'Etat dans l'égalité et la protection contre la discrimination, ainsi que sur la politisation de ces principes fondamentaux par les partis politiques, dont découlent les affirmations de Nicolas Sarkozy mentionnées et souvent jugées comme une préambule à la campagne présidentielle. [...]