Le récent renouveau de la pratique du référendum en France

Thèmes abordés

Récent, renouveau, pratique, référendum, France

Résumé du document

Expression nécessaire de la démocratie participative, le référendum a connu son apogée sous les mandats du générale de Gaulle, la notion apparaît d'ailleurs pour la première fois dans un texte constitutionnel en 1958. Ses successeurs y ont eu de moins en moins recours au fil du temps en raison notamment du désintérêt de la population qui y trouver un moyen de donner son opinion sur la politique du gouvernement en place. L'article 3-1 de la Constitution fais du référendum l'un des moyens d'expression de la souveraineté nationale.
Cependant si l'introduction du terme dans une Constitution remonte à 58, le référendum fais depuis longtemps parti du paysage politique français. Il est en effet un des produits de la révolution et de ses leaders qui y voient un bon moyen de garantir une certaine forme de démocratie direct. Son usage sera ensuite repris par Napoléon qui s'en servira à des fins plébiscitaire pour asseoir son autorité. C'est ainsi qu'en 1800 Napoléon obtient le poste de consul. Ce passage laissera un douloureux souvenir au théoricien politique qui l'écarteront pendant la III ème République. Il est restauré dès 1945 par de Gaulle qui y voit un moyen de clore définitivement le chapitre de la III ème et qui a l'avantage de permettre de reconstruire sur des bases démocratique un semblant d'état français. Puis de proposer à l'approbation nationale le projet de Constitution en 1946. De Gaulle réintroduit donc cette notion et ainsi prépare sa consécration en tant que l'un des principes fondateurs de la V ème République qui doit notamment servir ses desseins politiques. Le référendum couvre alors trois domaines: législatif (via l'article 11), constituant (article 89) et d'autodétermination (article 53). Le référendum va véritablement permettre à De Gaulle la conquête du pouvoir. En effet il va lui permettre de légitimer les pouvoirs considérables qui lui sont confiés, mais également de régler le problème de la décolonisation (autodétermination). De Gaulle utilise le référendum a des fins plébiscitaire notamment du au fait que le mandat était alors long et que le référendum était alors un bon moyen de contrôler sa légitimité. Il démissionnera d'ailleurs à la suite du rejet de l'un d'eux. Ses successeurs plus réticent abandonneront progressivement ce mode d'expression. Cependant au début des années 2000 on constate un retour du référendum notamment porté par les deux derniers présidents.
Il existe actuellement en France deux types de référendum: au plan national que nous connaissons qui corresponds à un référendum législatif, un référendum constituant et un dernier sur les questions européennes à l'initiative du président de la République sur proposition du premier ministre ou du parlement. Ou bien au niveau local: un référendum d'initiative local mis en place en 2003. on constate que les dernières réformes de la constitution depuis 1995 ont toutes modifier successivement le statut du référendum afin de l'ouvrir a de plus en plus de sujets, tant bien même que ce n'était pas l'objectif premier de la modification comme en 2008.

Extraits

[...] C'est donc pour éviter le climat politique et social abominable engendré par de telles campagnes référendaires. C'est « l'instrument préféré des démagogues ». cette mesure permet à l'opposition de rechercher l'appui du peuple pour contourner l'obstacle de la majorité en place et faire passer une proposition de loi. Mais le référendum sur l'initiative d'1/5 des membres du Parlement ne sera utilisé que dans la mesure où la proposition de loi n'a pas été examinée par le Parlement dans un certains laps de temps. [...]

[...] Les présidents avaient peur d'une part d'être désavoué et de l'indifférence suscité par le référendum. On constate que le taux d'abstention a sans cesse augmenté d'abstentions et et En 2005 sur le traité constitutionnel 70% de participation mais le non l'emporte. Pour le traité de Maastricht qui passe a 51%. alors que sous De Gaulle environ 70% de oui. Cela montre que les référendums fonctionnent mal et peu en France d'où des tentatives de réhabilitation. La rénovation des procédures de référendum parait-elle a même de permettre une pratique effective de la démocratie semi-directe? [...]

[...] Le référendums est pluriels. Le premier qui vient à l'esprit est le constitutionnel dans certains états il est obligatoire: Espagne, Irlande, Suisse. Le référendum législatif permet l'adoption par le peuple d'une loi. Il est pratiqué en Suisse, Italie, Espagne. Il est le plus souvent décisionnel. Il peut être local ou régional. Mais il peut aussi être initié par le peuple (USA, Suisse, Italie). Renouveau: remise en usage de ce qui est tombé dans l'oubli. La 1958 consacre le référendum législatif. [...]

[...] En 1969 curieusement le Sénat s'oppose à la réforme de De Gaulle sur sa propre réforme référendum échec démission de De Gaulle. D'où un débat: argument en faveur de l'article 11: c'est sa rédaction « le PR peut soumettre a référendum TOUT projet de lois » et donc aussi les lois constitutionnelles. De plus la suite de l'article 11 souligne que les traités ne peuvent être contraire à la Constitution. Mitterrand défends DG et émet l'idée qu'il a fais naitre une coutume constitutionnelle approuvée par le peuple. [...]

[...] Ses successeurs plus réticent abandonneront progressivement ce mode d'expression. Cependant au début des années 2000 on constate un retour du référendum notamment porté par les deux derniers présidents. Il existe actuellement en France deux types de référendum: au plan national que nous connaissons qui corresponds à un référendum législatif, un référendum constituant et un dernier sur les questions européennes à l'initiative du président de la République sur proposition du premier ministre ou du parlement. Ou bien au niveau local: un référendum d'initiative local mis en place en 2003. [...]