La Constitution française est la première constitution à consacrer un titre entier au gouvernement. Ainsi en son article 20 elle confie au gouvernement le soin de "déterminer et de conduire la politique de la nation". Dans un régime présidentiel, il n'existe pas de gouvernement. Ainsi c'est le président qui est chargé pleinement de l'exécutif qui détermine et conduit la politique de la nation. Dans le régime parlementaire, le pouvoir exécutif est bicéphale. Ainsi, le président de la République est le chef de l'Etat tandis que le premier ministre est le chef du gouvernement.
Dans quelles mesures l'article 20 s'avère-t-il posséder un véritable sens ? La Ve république tend-elle au final à être un régime présidentiel ?
[...] Le rôle du gouvernement et du premier ministre en cas de non-divergence, est également un rôle de coordination, d'impulsion et de décision A partir de là, le rôle du premier ministre en liaison avec les principaux responsables politiques de la majorité est un rôle de coordination Il s'agit de coordonner au mieux la majorité pour assurer un soutien stable au chef de l'Etat et pouvoir mettre en œuvre sa politique. Le gouvernement n'est pas un simple exécutant. Il ne fait pas que réaliser la politique déterminée par le chef de l'Etat mais en assume la responsabilité. Il est responsable devant l'Assemblée Nationale et devant le Président, bien que ce soit implicite. [...]
[...] En effet si l'article 20 stipule que le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation l'article 21 précise : le premier ministre dirige l'action du gouvernement Le premier ministre choisit ses ministres et peut grâce à l'article 49 de la constitution engager la responsabilité du gouvernement devant l'assemblée nationale, ce qu'il est le seul à pouvoir faire. Par ailleurs il est doté de l'initiative des lois, compétence pratique pour instituer une politique générale. L'article 44 reconnaît également la possibilité au premier ministre de déposer des amendements au nom du gouvernement. En matière de conduite de la politique de la Nation, l'article 21 confie en outre au premier ministre des pouvoirs propres. [...]
[...] Le gouvernement perd de son importance aujourd'hui. Avec le quinquennat et le changement du calendrier électoral, on peut prévoir une fin des cohabitations. Pourtant, il ne s'agit pas d'un quinquennat sec, le Président conservant son droit de dissolution, et s'il en use, le calendrier sera bouleversé, une nouvelle cohabitation étant possible, hypothèse assez peu probable en soi. Le Président actuel s'attribue toutes les idées, donnant l'idée qu'il ne fait pas que déterminer la politique de la nation, mais il l'a conduit également. [...]
[...] Bien que la Constitution n'établisse pas de double responsabilité du gouvernement devant le Parlement et le Président, la pratique montre qu'elle existe : le Président est à l'origine des nominations et des révocations des ministres. (Influence des présidents sur la démission des premiers ministres) Par ailleurs, l'élection au suffrage universel direct du chef de l'Etat est un des facteurs principaux de soumission du gouvernement : il lui donne un pouvoir symbolique. En effet, le premier ministre et son gouvernement, bien que découlant de la majorité parlementaire, sont non élus. [...]
[...] Néanmoins ces pouvoirs accordés par la Constitution au gouvernement et au premier ministre afin de déterminer et de conduire efficacement la politique de la nation sont à relativiser devant l'importance d'un Président de la République qui n'est pas forcément aussi en retrait que la Constitution le laisse présager. Nuancé par le poids du chef de l'Etat Il existe de prime abord une importante nuance. En effet si le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation il est tout d'abord nommé par le résident. [...]
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