La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République

Thèmes abordés

La rationalisation du parlementarisme sous la Vème République, parlement, gouvernement, constitution, instabilit, sénat, assemblé nationale

Résumé du document

À l'occasion de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, le débat sur l'organisation institutionnelle de la France a resurgi. La question de la bonne équation institutionnelle n'avait, en effet, plus été à l'ordre du jour depuis la proclamation de la Vème République, le 4 octobre 1958. Conçues dans la contestation la plus totale, les institutions de la Vème République s'étaient vues progressivement accorder la confiance de l'ensemble de la nation, et ce même parmi ses antagonistes les plus drastiques. Ces institutions posées par la nouvelle constitution étaient apparues suffisamment appropriées au contexte politique. Sans doute par leur efficience et leur capacité d'adaptation dira-t-on. Pour autant, le constituant a jugé utile de revenir sur le plan institutionnel dans une réforme constitutionnelle qui s'apparente plus à une modernisation qu'à une réorganisation. Indépendamment de l'intention d'affirmer toujours plus l'exécutif dans une rénovation de son mode d'exercice, cette révision consent à procéder à une accentuation des rôles du parlement. La logique de cette réforme pourrait pourtant être appréhendée comme un pas en arrière dans l'histoire constitutionnelle de notre pays. Et il est vrai, c'est dans une étonnante contradiction avec les constituants de 1958 qu'on entend aujourd'hui poursuivre dans le sens d'un renforcement de l'organe législatif. Cette entreprise est une véritable rupture avec l'orientation constitutionnelle impulsée en 1958. Le constituant touche ici à une qualité essentielle de la Vème République. Certains parlent même d'un changement de république et non sans raison. Le renforcement du parlement par l'accentuation de ses rôles et l'augmentation de son champ de compétences s'emploie dans une opposition évidente à la logique de la rationalisation du parlementarisme conçue pour la Vème République.

Extraits

[...] La rationalisation du parlementarisme trouve sa raison d'être dans l'absence d'un système de majorité stable. Il s'agit ici de favoriser la formation de larges majorités afin de soutenir le gouvernement durant toute la législature. C'est une rationalisation plus politique que technique. Les partis ne doivent plus décider de la composition et du programme du gouvernement. Les intérêts gouvernements se trouvent par définition au-dessus de ceux des partis. Ces-derniers ne peuvent influer sur la politique publique conduite par le gouvernement. (Arguments) Si les rapports sont désormais plus encadrés entre le gouvernement et les assemblées, et que le premier ne dépend plus véritablement du second, il n'en demeure pas moins que l'action gouvernementale dépend toujours assez fortement de la majorité parlementaire. [...]

[...] (Idée) La Rationalisation du Parlementarisme sous la Vème République entend donc bien encadrer le rapport entre le gouvernement et les assemblées. Il s'agit notamment d'introduire des mécanismes constitutionnels pour limiter sensiblement l'usage de la motion de censure. (Arguments) La mise en cause de la responsabilité du gouvernement ne doit pas apparaître comme un fait dépourvu d'importance. Les modalités d'exercice de la motion de censure doivent y être proportionnelles. Il faut que la motion de censure soit un pouvoir raisonnablement employé. [...]

[...] Néanmoins, l'initiative parlementaire connaît un certain regain. Pour tous les projets de lois, ils sont préparés par le gouvernement et par les services des ministères compétents. Les premières délibérations apparaissent au niveau ministériel au sein du conseil des ministres. Lors de l'étape de la navette parlementaire, si les assemblées ne parvenaient pas à se mettre d'accord, le gouvernement peut forcer la recherche d'un compromis. Si cette recherche échoue, il peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement sur le texte. [...]

[...] Les pouvoirs exécutifs et judiciaires ne procèdent plus du législatif. Le gouvernement ne dépend plus du parlement. Il est d'ailleurs à l'abri de ce dernier. Progressivement, son régime de responsabilité se renverse si bien qu'on parle d'un parlementarisme inversé. Le régime parlementaire se caractérise essentiellement par les rapports qu'entretiennent l'exécutif et le législatif, des rapports de dépendance et de responsabilité du premier pour le second. La rationalisation du parlementarisme tend à modifier ces rapports. Elle touche donc à une caractéristique essentielle du régime parlementaire. [...]

[...] La rationalisation du parlementarisme octroi au parlement la maîtrise de la procédure législative. (Arguments) Disposition nouvelle de la Vème République, le gouvernement joue un rôle prépondérant dans l'élaboration de la loi ordinaire. Il est omniprésent durant toute la procédure législative. Tout comme l'Assemblée nationale et le Sénat, le gouvernement dispose du droit d'initiative législative. Le gouvernement conduit les délibérations en conseil des ministres. En cas de désaccords entre les assemblées, le gouvernement peut influer sur l'adoption de la loi. Enfin, le gouvernement dispose de la maîtrise de la procédure législative grâce à diverses techniques. [...]