La rationalisation du parlementarisme en Allemagne

Résumé du document

Le parlementarisme est un régime caractérisé par une séparation souple des pouvoirs, c'est-à-dire une collaboration des pouvoirs, et où le gouvernement représentant l'exécutif et l'Assemblée représentant le législatif disposent de moyens d'actions réciproques. De plus, le gouvernement ainsi que l'Assemblée sont responsables mutuellement. Cependant, ces moyens d'actions réciproques vont être encadrés par la rationalisation. En effet, la rationalisation est le procédé qui a pour but de rendre plus difficile la mise en cause de la responsabilité politique. Ces moyens d'action rationalisés sont nombreux.
Ainsi, la motion de confiance et la dissolution sont des moyens d'action à l'initiative du chancelier, chef de l'exécutif, sur le Bundestag, c'est-à-dire la chambre des représentants. Si cette motion de confiance est votée, alors le chancelier restera en place et aura une majorité qui le soutient. Cependant, si celle-ci n'est pas votée, on verra alors la dissolution du Bundestag ou le remplacement du chancelier par un nouveau, proposé par le Bundestag. Puis, la motion de défiance constructive est la procédure de remise en cause de la responsabilité du chancelier, initiée par le Bundestag. Ainsi, lorsque le Bundestag dépose une motion de défiance constructive, il doit dans le même temps proposer le nom d'un successeur au chancelier. De plus, on va pouvoir constater que 48 heures vont s'écouler entre le dépôt de la motion déposée et le vote. Enfin, l'Etat de nécessité législative est une situation dans laquelle le chancelier n'a pas le soutien du Bundestag, mais où le Bundestag ne peut pas nommer un successeur au chancelier. Dans ce cas, le chancelier peut demander au président fédéral de proclamer l'Etat de détresse législative, décision qui devra être approuvée par le Bundesrat, qui consistera en une mise à l'écart du Bundestag pendant 6 mois, dans la mesure où les projets de loi qu'il repoussera pourront être approuvés par le seul Bundesrat.
A la vue de ces définitions, nous voyons donc que la rationalisation des procédures parlementaires en Allemagne est très encadrée, poussée, forte. Nous allons donc pouvoir nous demander en quoi la rationalisation du parlementarisme en Allemagne peut-elle être considérée comme un excès, et donc présenter certaines limites.

Extraits

[...] Cependant, au final, ces deux régimes parlementaires vont se révéler stables. Les remises en cause des responsabilités en Grande-Bretagne sont également rares, tout comme en Allemagne : la stabilité politique règne. On peut donc en déduire que cette rationalisation n'est pas un passage obligé du parlementarisme pour accéder à la stabilité politique, dans la mesure où le régime anglais est inorganisé et que la stabilité politique est de mise. Après avoir vu la stabilité politique malgré l'inorganisation, puis nous verrons le non-détournement des procédures de remise en cause des responsabilités. [...]

[...] En effet, il n'y a pas de pré-requis à la dissolution dans le régime parlementaire anglais. On peut donc dire que le régime parlementaire anglais applique d'une manière non biaisée les mécanismes d'action du régime parlementaire, contrairement à l'Allemagne où l'excès de rationalisation a conduit au détournement des procédures de remise en cause des responsabilités. Bibliographie indicative La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l'épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir par Théodore Georgopoulos et Louis Dubouis (Broché - 10 mars 2005 Le Régime parlementaire. [...]

[...] Le régime parlementaire allemand utilise donc avec parcimonie ces procédures de remise en cause des responsabilités, et on va de ce fait constater dans les faits une véritable stabilité politique. Nous avons vu que la stabilité ne provient pas uniquement de la rationalisation du parlementarisme. Nous ferons ensuite une comparaison avec la Grande-Bretagne, un régime parlementaire inorganisé Une comparaison avec la Grande-Bretagne : un régime parlementaire inorganisé Nous allons tout d'abord évoquer la stabilité politique malgré l'inorganisation puis le non-détournement des procédures de remise en cause des responsabilités (b.). a. [...]

[...] A la demande du chancelier, puisque la confiance lui a été refusée, la dissolution du Bundestag sera proclamée ce qui provoquera de nouvelles élections. A l'issu de ces élections, Willy Brandt sera réélu, et disposera d'un soutien plus fort qu'auparavant, dans la mesure où il disposera de 271 sièges avec un gouvernement SDP-FDP. On peut donc dire que la motion de confiance et la dissolution sont deux procédures qui vont permettre d'arbitrer un conflit entre le chancelier et le Bundestag, en invoquant, dans le cas d'une dissolution, la participation des citoyens via l'élection. [...]

[...] Au gouvernement se trouve Willy Brandt, chancelier, mais dont le soutien n'est pas fort. En effet, Willy Brandt a été maintenu au pouvoir à la suite d'une motion de défiance constructive initiée par le CDU, qui a échoué à 2 voix près : son soutien à l'Assemblée est donc fragile. Du fait de ce soutien fragile, Willy Brandt va vouloir faire arbitrer le conflit par les citoyens. Pour ce faire, il va devoir engager la motion de confiance pour obtenir la dissolution de la chambre, dans la mesure où si la motion de confiance n'est pas votée, la Bundestag sera dissoute. [...]